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Aide à domicile : l'accord permettant le reclassement des TISF est agréé

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Un arrêté agrée l'avenant n° 5 du 13 janvier 2005 (1) à l'accord de branche de l'aide à domicile du 29 mars 2002 sur les emplois et les rémunérations. Il permet le reclassement, de façon rétroactive à compter du 1erjuillet 2003, des techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF).

Pour mémoire, les techniciens de l'intervention sociale et familiale (diplôme de niveau V) occupant des fonctions d'auxiliaire de vie sociale ne pouvaient être reclassés qu'en catégorie A (la plus basse) en l'absence de dispositions conventionnelles. L'avenant n° 5 leur permet de passer en catégorie C dès lors qu'ils justifient d'au moins six mois d'ancienneté comme auxiliaires de vie sociale.

En outre, ce texte prévoit le même reclassement en catégorie C des titulaires de la mention complémentaire « aide à domicile » (en complément, par exemple, d'un CAP petite enfance ou d'un BEP sanitaire et social).

(Arrêté du 28 juin 2005, J.O. du 13-07-05)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2398 du 11-03-05.

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