« La loi de cohésion sociale générera-t-elle 70 000 chômeurs supplémentaires ? » C'est la question, volontairement provocatrice, posée par la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS), la Fédération Coorace et le réseau Chantier école (1). Elles s'inquiètent des conséquences du surcoût des contrats d'avenir et des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) par rapport aux anciens contrats aidés. L'insuffisance de la prise en charge par l'Etat pourrait compromettre l'emploi des 10 000 salariés permanents de leurs structures et des 60 000 personnes qu'ils accompagnent, argumentent les associations.
Premier motif d'insatisfaction : pour les ateliers et chantiers d'insertion, le contrat d'accompagnement dans l'emploi peut être pris en charge par l'Etat à 105 % du taux horaire brut du SMIC, mais seulement pour une période transitoire devant s'achever le 30 septembre. De plus, ce taux maximal ne serait pas appliqué par toutes les régions et il s'entend pour une rémunération hors charges, alors que le contrat emploi-solidarité était pris en charge à 95 % du salaire brut avec les charges. Ce qui, selon les calculs de la FNARS, pourrait représenter un surcoût annuel de près de 15 000 € pour une structure de 20 salariés.
Quant au contrat d'avenir, il n'est pris en charge qu'à 75 %. « Beaucoup de structures ne vont pas survivre à cela, d'autant que les conventions collectives sont désormais intégralement applicables aux salariés, précise Nathalie Hanet-Kania, secrétaire générale de la Fédération Coorace. Nous avons recensé dans notre réseau plusieurs dizaines de structures dont l'équilibre économique est menacé. » Aucun dispositif de financement n'est en outre prévu pour la formation dispensée dans le cadre de ces contrats. « La formation professionnelle continue ne prendra en charge que le coût pédagogique, poursuit Nathalie Hanet-Kania, or il sera difficile pour une personne en insertion d'abandonner un salaire pour aller se former. » Les associations jugent également « inacceptable » le recentrage des CAE sur les jeunes. « Quelles seront les réponses pour les personnes qui ne sont ni jeunes, ni allocataires de minima sociaux ? Au-delà de la nécessité d'une prise en charge financière suffisante, ces contrats doivent rester ouverts à tous les publics en difficulté. » Les trois réseaux devraient de nouveau rencontrer le ministère le 19 juillet sur les questions de financement. Si aucun accord n'est trouvé, elles envisagent d'organiser un mouvement de mobilisation en septembre.
(1) FNARS : 76, rue du Faubourg-Saint-Denis - 75010 Paris - Tél. 01 48 01 82 00 ; Fédération Coorace : 17, rue Froment - 75011 Paris - Tél. 01 49 23 70 50 - Réseau Chantier école : 17, rue Froment - 75011 Paris - Tél. 01 48 07 52 10.