La CPO (Conférence permanente des organisations professionnelles du social), qui a été reçue par le cabinet du ministre de l'Intérieur le 7 juillet, indique qu'un plan national d'action pour la prévention, et non plus un projet de loi, est en préparation pour la fin de l'année. Des ajustements réglementaires et législatifs seraient prévus, notamment pour favoriser le partage de l'information par la mise en place de structures de coordination autour du maire, en lien avec le président du conseil général et le préfet. La CPO a pour sa part réclamé plusieurs garanties, dont le respect du secret professionnel, hormis en cas de danger et de protection des personnes vulnérables, ainsi qu'une concertation interministérielle avec une « position claire » du ministère chargé des affaires sociales.
L'UNML (Union nationale des missions locales) a adopté, le 6 juillet, de nouveaux statuts. Son conseil d'administration sera désormais composé de trois collèges : missions locales et permanences d'accueil, d'information et d'orientation ; associations ou unions régionales ou interrégionales des missions locales, à présent membres de droit ; organismes d'insertion sociale et professionnelle appliquant la convention collective nationale des missions locales. L'UNML élira son nouveau bureau en septembre. Face aux perspectives de refonte du financement du Fonds social européen (voir ASH n° 2406 du 6-05-05), elle demande par ailleurs, dans son rapport d'orientation 2005-2006, l'intégration dans la loi de finances « des 23 millions d'euros de FSE qui financent pour une part significative le fonctionnement du réseau ».
UNML : 61, rue Pierre-Cazeneuve - 31000 Toulouse -Tél. 05 34 42 23 00.
La Commission européenne a lancé deux appels à propositions. L'un vise à évaluer l'impact des grandes politiques ou stratégies mises en œuvre par les Etats membres dans le cadre de leurs plans d'action nationaux de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (VP/2005/009). L'autre concerne la prise en compte du principe de non-discrimination dans les politiques et législations communautaires (VP/2005/006). Délai de dépôt des dossiers : 16 et 19 août 2005.