Les seuils de l'usure (1) applicables aux différentes catégories de crédits sont fixés comme suit à partir du 1er juillet 2005 :
Notes
(1) Voir ASH n° 2314 du 1-07-05.
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Taux de l'usure au 1er juillet 2005
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Taux de l'usure au 1er juillet 2005