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Le taux de prise en charge par l'Etat des CAE signés avec les jeunes peut excéder 90 % du SMIC

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Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) (1) doit prioritairement être proposé aux jeunes. Le Premier ministre l'a rappelé aux préfets il y a peu (2). La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) confirme à présent cette orientation, en même temps que l'objectif ambitieux fixé par Dominique de Villepin :conclure 100 000 CAE avec les moins de 25 ans d'ici à la fin de l'année, au lieu des 20 000 programmés par le plan de cohésion sociale.

Pour y parvenir, rappelle la DGEFP, les contrats d'accompagnement dans l'emploi conclus avec les jeunes sont pris en charge par l'Etat à hauteur de 90 % du taux horaire brut du SMIC. Mais ce taux, effectif « à compter de la date de publication de l'arrêté préfectoral pris à cet effet », peut être majoré, précise-t-elle.

Les préfets sont par ailleurs invités à mobiliser « prioritairement » le réseau des missions locales de manière qu'il puisse «  orienter très rapidement les jeunes suivis, notamment dans le cadre du contrat d'insertion dans la vie sociale ».

Ces dispositions sont applicables en métropole, mais pas dans les territoires d'outre-mer où le CAE, rappelons-le, n'entrera en vigueur que le 1er janvier prochain. Par ailleurs, elles concernent uniquement les conventions conclues « avant le 31 décembre 2005 ».

(Instruction DGEFP n° 2005/23 du 27 juin 2005, à paraître au B.O. Emploi-Travail-Formation professionnelle-Cohésion sociale)
Notes

(1)  Prévu par la loi de programmation pour la cohésion sociale, ce dispositif est entré en vigueur le 1er mai dernier dans le secteur non marchand, en remplacement des contrat emploi-solidarité et des contrats emploi consolidé - Voir ASH n° 2410 du 3-06-05.

(2)  Voir ASH n° 2413 du 24-06-05.

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