Le régime du nouveau bac professionnel « services de proximité et vie locale » est détaillé

A partir de la rentrée 2005, les titulaires notamment du BEP « carrières sanitaires et sociales », de la mention complémentaire « aide à domicile », du CAP « petite enfance » ou encore du diplôme d'aide médico-psychologique pourront préparer le baccalauréat professionnel « services de proximité et vie locale » créé par un arrêté du 30 mai dernier (1). Les annexes à ce texte - désormais disponibles sur le site du ministère de l'Education nationale (2) - précisent l'objet et les modalités d'obtention de ce nouveau diplôme, contesté par certaines associations (3).

Le futur diplômé est un « intervenant de proximité », pouvant s'adresser à différents publics (enfants, locataires, usagers d'un service public...) dont les besoins spécifiques ne requièrent pas toujours les compétences d'un travailleur social. Ainsi, son intervention se situe dans un environnement local circonscrit, selon les emplois, soit par la spécificité des demandes de certains publics (recherche de logement social, d'actions favorisant l'intégration...), soit par l'espace d'intervention (quartiers, communes, lieux de vie collective...), soit par des activités qui, notamment, participent à la socialisation et au développement de la citoyenneté ou favorisent le soutien et l'aide à l'intégration des publics concernés. Ses missions : l'accueil, l'écoute des besoins, l'information ou l'orientation vers d'autres professionnels (des travailleurs sociaux, par exemple), l'accompagnement pour faciliter l'accès aux services compétents ou encore une fonction de médiation.

Les titulaires de ce bac professionnel pourront intervenir dans quatre champs d'activité : gestion des espaces ouverts au public (accueil et orientation des usagers, prévention et sécurisation des espaces...), gestion du patrimoine locatif (attribution des logements, suivi des familles...), activités de soutien et d'aide à l'intégration (accompagnement de publics pour l'accès à des services administratifs ou médico-sociaux, animation de dispositifs d'information ou de points d'écoute personnalisée...) et activités participant à l'intégration et au développement de la citoyenneté (organisation et participation à l'animation d'activités éducatives, associatives...).

Le bac professionnel « services de proximité et vie locale » se prépare en deux ans sur la base de deux champs d'activité parmi les quatre qui constituent le socle de la formation (voir ci-dessus). Ces deux champs sont déterminés après étude du contexte local des emplois potentiels. Quel que soit son statut, le candidat doit préciser lors de son inscription les deux secteurs sur lesquels porteront les épreuves pratiques prenant en compte la formation en milieu professionnel (4).

Les candidats titulaires de diplômes de niveau IV (certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur, diplôme de technicien de l'intervention sociale et familiale...) peuvent bénéficier de dispenses d'unités et d'épreuves conformément à l'annexe V de l'arrêté du 30 mai 2005.

Le règlement d'examen et la définition des épreuves et des situations d'évaluation en cours de formation sont respectivement fixés aux annexes III et IV.

Durant son cursus, le candidat doit effectuer une formation en milieu professionnel d'une durée de 18 semaines (6 semaines la première année et 12 semaines la seconde). Cette formation se déroule dans les deux secteurs d'activité proposés par l'établissement de formation à raison de neuf semaines dans chacun d'eux. L'annexe II de l'arrêté indique en outre que, « dans la mesure du possible », une seule structure d'accueil dans chaque champ d'activité sera privilégiée.

Rappelons que les candidats non titulaires d'un diplôme permettant d'accéder au bac professionnel peuvent faire l'objet d'une décision de positionnement du recteur -après avis de l'équipe pédagogique du centre de formation - les autorisant à intégrer la première année du cycle du nouveau diplôme. Cette dérogation peut ainsi concerner les titulaires d'un BEP ou d'un CAP autres que ceux expressément visés par l'arrêté du 30 mai 2005 ou encore d'un diplôme ou titre homologué de niveau V, les personnes ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ou une formation à l'étranger, ainsi que celles ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation si elles justifient de deux années d'activité professionnelle. Pour ces candidats, la durée de la formation est de 12 semaines minimum, que ceux-ci se soient engagés par la voie scolaire ou par celle de la formation professionnelle continue.

Le nouveau diplôme est accessible par les voies scolaire, de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue, ainsi qu'aux candidats qui justifient de trois ans d'expérience professionnelle. Pour le candidat issu de la voie scolaire, les périodes de formation en milieu professionnel - pendant lesquelles il aura la qualité d'élève-stagiaire - doivent faire l'objet d'une convention entre l'établissement fréquenté par celui-ci et les structures d'accueil. L'équipe pédagogique du centre de formation doit, quant à elle, effectuer un suivi de la formation sous forme de visites. Dans le cadre de l'apprentissage, un contrat sera conclu entre l'apprenti et son employeur. Et, « afin d'assurer la cohérence dans la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis [devra] veiller à informer le maître d'apprentissage des objectifs de la formation en milieu professionnel », indique l'annexe II. Si la structure d'accueil n'offre pas tous les aspects de la formation, ceux-ci pourront lui être dispensés dans un ou plusieurs autres organismes. Le candidat qui prépare le diplôme par la voie de la formation professionnelle continue peut être soit en situation de première formation ou de reconversion, soit de perfectionnement. Dans ce dernier cas, l'annexe II stipule qu'il doit fournir un ou plusieurs certificats de travail attestant qu'il a exercé dans un ou plusieurs secteurs d'activité du baccalauréat en qualité de salarié à temps plein pendant six mois au cours de l'année précédant l'examen, ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen. Enfin, celui qui se présente au titre de trois années d'expérience professionnelle doit justifier d' « un emploi qualifié correspondant aux objectifs du baccalauréat professionnel « services de proximité et vie locale »  » et produire des certificats de travail.

Dans tous les cas, les enseignants, avec les tuteurs désignés au sein des structures d'accueil, élaborent un document de liaison dans lequel sont fixés les objectifs du candidat qui y notera lui-même la liste des activités exercées au cours de la période considérée.