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La revalorisation de la rémunération des fonctionnaires au 1er juillet

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Comme annoncé (1), les traitements des fonctionnaires (personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation) sont revalorisés de 0,5 % au 1er juillet.

A cette date, certaines indemnités sont donc révisées ainsi :

 la valeur annuelle du traitement et de la solde afférents à l'indice 100 majoré et soumis à retenues pour pension est fixée à 5 328,47 € (au lieu de 5 301,96 € depuis le 1erfévrier)  ;

 le traitement de base minimum mensuel, désormais calculé sur l'indice majoré (IM) 275 (au lieu de 263), est porté à 1 221,11 € brut (contre 1 162,01 € jusqu'à présent)  ;

 l'indemnité de résidence minimum, établie, elle, sur la base de l'IM 297, est égale à 39,56 € par mois en zone 1 et à 13,18 € par mois en zone 2 (2)  ;

 le supplément familial de traitement est augmenté dans les mêmes proportions. Pour mémoire, il est constitué : -d'un élément fixe : 2,29 € pour un enfant, 10,67 € pour deux, 15,24 € pour trois, 4,57 € par enfant supplémentaire, - et d'un élément proportionnel fondé sur le traitement indiciaire : 3 %pour deux enfants, 8 % pour trois, 6 % par enfant supplémentaire.

Cependant, les agents dont l'indice de rémunération est inférieur ou égal à l'indice majoré 448 perçoivent le supplément familial de traitement correspondant à cet indice. En outre, ce supplément est plafonné à l'indice majoré 716. Ainsi, pour un enfant, le montant mensuel est égal à 2,29 €. Pour deux enfants, il est compris entre un plancher fixé à 70,34 € et un plafond établi à 106,04 €. Pour trois enfants, il est compris entre 147,38 € et 269,58 €. Par enfant supplémentaire, le montant plancher est de 123,92 €, le montant plafond étant, lui, fixé à 195,35 €.

Par ailleurs, la valeur de référence du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité (1 %) en faveur des agents privés d'emploi, qui s'établit sur la base de l'indice majoré 288, est portée de 1 272,47 € à 1 278,83 € par mois.

Les salaires des fonctionnaires doivent à nouveau être augmentés de 0,3 % au 1erseptembre et de 0,5 % au 1er novembre (3).

(Décret n° 2005-726 du 29 juin 2005, J.O. du 30-06-05)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2314 du 1-07-05.

(2)  Le dernier classement des communes dans les zones 1 et 2 a été fixé par la circulaire FP/7 n°1996 2B n° 00-1235 du 12 mars 2001.

(3)  Voir ASH n° 2387 du 24-12-04 et n° 2401 du 1-04-05.

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