La mise en œuvre des actions d'accompagnement en faveur des bénéficiaires de contrats aidés

C'est l'un des points sur lequel le ministre de l'Emploi, Jean-Louis Borloo, insiste le plus lorsqu'il s'agit pour lui de « vendre » son plan de cohésion sociale. Les contrats aidés rénovés ou créés par la loi du même nom sont novateurs en ce qu'ils permettent à leurs titulaires de bénéficier d'actions d'accompagnement, de formation et de validation des acquis. Obligatoires pour les salariés en contrat d'avenir (1), celles-ci sont simplement recommandées pour ceux en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) (2), en contrat initiative-emploi (CIE) (3) ou en contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) (4). La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) revient sur la mise en œuvre de ces actions. Laquelle incombe « au premier chef » aux employeurs et est « une contrepartie essentielle de l'effort financier que consentent les pouvoirs publics ».

Les salariés en contrat aidé ont accès aux dispositifs de formation et d'accompagnement de droit commun, commence par rappeler la DGEFP. Toutefois, précise-t-elle, les conditions d'accès à ces droits et de leur financement - qui sont détaillées dans une annexe à la circulaire - diffèrent selon la nature du contrat de travail et le type d'employeur.

S'agissant de l'attestation de compétences que doivent délivrer les employeurs de salariés en contrat d'avenir, l'administration précise qu'elle peut être utilisée « lors de l'accueil ou à différents points d'étape », mais que seule celle remise au terme du contrat est obligatoire. L'attestation de compétences peut également être utilisée dans le cadre des autres dispositifs (CAE, CIE et CI-RMA) à deux moments : à l'issue d'une action d'accompagnement ou de formation que l'on entend valoriser ou à l'échéance des contrats.

L'administration revient également sur l'aide majorée dont peuvent bénéficier les employeurs réalisant des efforts particulièrement significatifs en matière de formation ou d'accompagnement. Concernant les CAE et les CIE, cette faculté doit avoir été expressément prévue dans l'arrêté annuel du préfet de région fixant les taux de prise en charge de ces contrats. Par ailleurs, cette aide doit permettre aux employeurs d'accompagner leurs salariés en contrat d'avenir dans la réalisation de leur projet professionnel, en y intégrant la dimension de la formation.

La circulaire précise en outre les actions pouvant être mobilisées, au niveau local, dans le cadre du service public de l'emploi, en complément de celles mises en œuvre par l'employeur. Figurent notamment parmi elles, outre les prestations de l'ANPE et de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), les actions de lutte contre l'illettrisme prévues par le programme IRILL (insertion, réinsertion et lutte contre l'illettrisme). Celles-ci, signale la DGEFP, peuvent être « particulièrement mobilisées » pour les salariés en contrat d'avenir ou les jeunes en contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS). Des publics dont « les difficultés sur les savoirs de base constituent un frein à la professionnalisation et à l'insertion ». Les crédits des conseils généraux et régionaux peuvent intervenir en cofinancement de ces actions pour les contrats d'avenir.

Par ailleurs, les jeunes en difficulté peuvent bénéficier d'actions spécifiques d'accompagnement financées par le fonds d'insertion professionnelle des jeunes, rappelle l'administration. Et un passage en CAE ou CIE peut constituer l'une des actions proposées dans le cadre du CIVIS, un dispositif qui offre déjà au jeune un accompagnement adapté à ses besoins.

Au-delà, le service public de l'emploi régional a la faculté d'organiser des actions d'accompagnement spécifiques pour les salariés en CAE et CIE considérés comme particulièrement en difficulté. Ces actions, dont la prescription est assurée par l'ANPE, sont financées par des dotations prélevées sur l'enveloppe unique régionale. Mais, précise la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, ces fonds ne doivent pas servir à des actions de formation professionnelle.