CMU complémentaire : stabilité du nombre des bénéficiaires en 2004

Après une augmentation du nombre de ses bénéficiaires en 2003 (1), la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) connaît une « quasi stagnation [de ses] effectifs en métropole, et une faible baisse dans les DOM [départements d'outre-mer] ». C'est ce qui ressort du rapport d'activité 2004 du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (2). Au 31 décembre 2004, 4 707 000 personnes en bénéficiaient, dont 597 000 dans les DOM.

En juin 2004, 7, 6 % de la population étaient protégés par la CMU complémentaire, avec une très forte disparité entre la métropole (7%) et les DOM (36 %). Les régions à forte densité (9 % et plus) sont la zone méditerranéenne et le Nord-Pas-de-Calais, tandis qu'à l'autre extrémité (moins de 5 %), on trouve l'Alsace, la Bretagne ou les Pays-de-la-Loire, caractérisés « par leur dynamisme économique et par des situations sociales équilibrées », explique le fonds.

Les bénéficiaires de la CMU-C constituent une « population plutôt jeune » - fait plus marqué au Nord qu'au Sud - et « ont des enfants, dans une proportion assez proche de la moyenne ». Le rapport note une « forte proportion de foyers d'une personne et de foyers monoparentaux » , ce qui explique que la majorité des demandes de CMU complémentaire ait été faite par des femmes.

Par ailleurs, le document relève que près de trois familles sur quatre titulaires de la CMU-C et plus de 90 % des foyers où le demandeur a entre 25 et 64 ans bénéficient des aides au logement. Mais aussi, et dans une proportion moins importante, de revenus d'activité salariée (41 %), d'allocations chômage (32 %), de prestations familiales et sociales (25 %) et de retraites, rentes et pensions (19%).

Tout comme en 2003, «  les bénéficiaire du RMI [revenu minimum d'insertion] constituent environ la moitié des effectifs de la CMU complémentaire », note l'établissement (3). Contrairement à ce que l'on pourrait attendre, les évolutions quantitatives des bénéficiaires de ces prestations « ne présentent pas de parallélisme », souligne le document. Le RMI a ainsi subi en 2004 une très forte augmentation (4) - notamment due au transfert sur le RMI d'une partie des bénéficiaires d'autres allocations chômage (allocation de solidarité spécifique surtout) -, hausse qui ne s'est pas répercutée sur la CMU-C. « Il est possible qu'une part des nouveaux bénéficiaires du RMI se trouvaient [auparavant] dans une tranche de revenus à peine supérieure, et donc bénéficiaient déjà de la CMU », explique le document.

Le coût unitaire des dépenses de ville a augmenté de 3,8 % en 2003 et une faible croissance est attendue pour 2004, les médicaments représentant environ 33 % de la dépense totale par personne titulaire de la CMU complémentaire. Les dépenses hospitalières sont, elles, en baisse de 4 % et représentent environ 21 % de la dépense totale de CMU-C en métropole pour la caisse nationale d'assurance maladie. Toutefois, « l'absence de plaintes, le niveau des consommations de soins moyennes des bénéficiaires ne signifient pas que tout se passe bien », estime le fonds. Ce dernier constate en effet que si « l'offre de soins s'améliore en dentaire [...], on peut penser que c'est dans ce domaine que le retard en matière d'accès aux soins, pour des raisons de ressources disponibles des ménages, est le plus fort ». Des propos confirmés par les associations humanitaires, notamment Médecins sans frontières (5), qui font état de refus de soins opposés par des professionnels de santé aux bénéficiaires de la CMU (6). Mais les difficultés d'accès aux soins semblent également concerner certaines spécialités telles que la psychiatrie, la gynécologie et l'ophtalmologie et se concentrer dans la région méditerranéenne, à Paris et dans sa petite couronne.

Enfin, le fonds prédit d'ores et déjà que l'aide légale à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé (7) -instituée par la loi du 13 août 2004 réformant l'assurance maladie et entrée en vigueur depuis le 1^er janvier - « sera une lourde charge pour [lui] en 2005 ». Début juin, 177 000 personnes profitaient du nouveau dispositif, dont 45 % se situaient dans la tranche d'âge de 25 à 59 ans (150 € d'aide), 40 % avaient moins de 25 ans (75 €) et 15 % 60 ans ou plus (250 €).