Les plafonds de revenus pour l'exonération de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les allocations de chômage et de préretraite sont les suivants pour l'année 2006 :
Ces plafonds correspondent à ceux fixés pour les allégements de taxe d'habitation en 2005 en faveur des personnes de plus de 60 ans (1). Ils sont comparés aux revenus perçus en 2004 et déclarés à l'administration fiscale en 2005.
Ainsi, les allocataires dont le revenu fiscal de référence indiqué sur l'avis d'imposition 2005 est inférieur ou égal à ces seuils ne seront pas assujettis à la CSG et à la CRDS au titre de 2006. Ceux dont le revenu fiscal de référence excède ces seuils mais dont l'impôt payé en 2005 est inférieur à 61 € seront assujettis à la CRDS et au taux réduit de CSG (3,8 % au lieu de 6,6 %).
(1) Voir ASH n° 2392 du 28-01-05.