Une résolution de l'ANAFE sur la protection des mineurs isolés

Pendant les quatre premiers mois de l'année 2005,401 décisions de placement en zone d'attente ont concerné des mineurs, dont 259 mineurs isolés. 55 % d'entre eux ont été refoulés. C'est ce qu'indique l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) (1), citant les chiffres de la police de l'air et des frontières. Et « la tendance semble se confirmer, poursuit l'organisation : pour le mois de juin 2005, nous avons recensé 19 mineurs isolés placés dans les zones d'attente de Roissy et d'Orly ».

Dans une résolution sur la situation des enfants étrangers non accompagnés, l'ANAFE insiste pour que ces derniers soient admis sur le territoire sans condition et qu'ils ne fassent jamais l'objet d'un refus d'entrée ni d'un placement en zone d'attente : « Une situation de danger doit être présumée dès lors qu'un mineur isolé se présente à la frontière et les mesures légales de protection doivent être mises en œuvre », explique-t-elle. Par ailleurs, « tout étranger se déclarant mineur doit être présumé comme tel jusqu'à preuve du contraire et sa minorité ne devrait pouvoir être remise en cause que par une décision de justice ».

L'association précise en outre que, malgré sa convention avec le ministère de l'Intérieur qui lui permet d'assister juridiquement les étrangers retenus en zone d'attente, « il lui est toujours très difficile de rencontrer les enfants de moins de 13 ans ». Ses contacts restent ineffectifs parce que trop tardifs, déplore-t-elle.