Levée de boucliers contre le concept de « pays sûr »

Les réactions associatives à l'adoption, le 30 juin, par le conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), d'une liste de 12 pays sûrs (voir ce numéro), ne se sont pas fait attendre. Les organisations de défense des étrangers avaient déjà préparé leur réplique lorsqu'une première liste avait été dévoilée. « France terre d'asile, conformément à ce que j'avais annoncé il y a un mois, va engager toutes les actions contentieuses qu'elle jugera utiles », annonce Pierre Henry, directeur général de l'association (1). Il estime que le notion de « pays sûr » n'est pas compatible avec la définition du réfugié donnée par la convention de Genève, « toute entière fondée sur le principe de l'examen individuel des cas, abstraction faite de toute appartenance à une nationalité ».

« Indépendamment du débat sur la nature de "pays d'origine sûr" avec les ONG qui n'a pas eu lieu », Forum réfugiés (2) juge prématuré de faire figurer dans cette liste certains pays comme l'Inde, le Mali, la Georgie et la Bosnie-Herzégovine. La Coordination française pour le droit d'asile (CFDA) (3) ajoute même que le taux d'accord du statut de réfugié pour les demandeurs provenant de ces deux derniers pays atteignait respectivement 18,9 % et 67,4 % en 2004 ! La CFDA s'inquiète des « préoccupations de gestion des flux » qui semblent avoir motivé cette décision, alors que les pays membres de l'Union européenne ne sont pas parvenus à un accord pour établir une liste commune. Elle rappelle que l'utilisation même d'un tel concept « suppose nécessairement une discrimination entre réfugiés en raison de leur nationalité » et qu'elle expose les ressortissants concernés « à être confrontés à des présomptions déraisonnables à l'encontre de la validité de leur demande, dans le cadre d'une procédure sans garanties suffisantes ni aucune aide sociale », puisque les demandeurs soumis à une procédure prioritaire n'ont pas accès aux droits sociaux.