Les départements prévoient d'augmenter leurs dépenses d'action sociale de 9,6 %

Les conseils généraux anticipent une nouvelle croissance de leurs dépenses d'action sociale de 9,6 % pour 2005, indique l'Assemblée des départements de France (ADF) (1) à la lecture des budgets primitifs de 99 départements (2). Cette charge représente 24,46 milliards d'euros, soit 64 % des dépenses de fonctionnement et 45 % des budgets totaux.

Dans cet ensemble, ce sont les crédits allant à l'insertion qui évoluent le plus vite, au rythme de 19,4 %, et qui prennent désormais la première place (qui était celle des personnes âgées). Ils totalisent 6,32 milliards. Cette prévision anticipe une nouvelle hausse de 9 % du nombre des bénéficiaires, égale à celle de 2004, et les incidences du plan de cohésion sociale.

Pour les personnes âgées, les conseils généraux prévoient 5,89 milliards de dépenses (dont 3,9 pour l'allocation personnalisée d'autonomie), et une évolution de 5,2 %. Pour les personnes handicapées, les crédits atteignent 3,89 milliards, et augmentent de 8,9 %, sous la double influence de la création de places dans les établissements et services et de l'augmentation des aides versées. Enfin, pour l'enfance et la famille, les inscriptions atteignent 5 milliards d'euros, avec une progression de 6,9 %.

Par ailleurs, les dépenses de personnel augmentent de 6,8%, en partie sous l'influence d'un accroissement de 1 % des effectifs, principalement dans les secteurs de l'action sociale, de la petite enfance et de la santé.

Côté recettes, la compensation du transfert du revenu minimum d'insertion (RMI) reste pour l'heure fondée sur les dépenses de l'Etat en 2003. Le gouvernement a promis, pour 2004, une dotation supplémentaire de 450 millions sur la base des dépenses réellement constatées dans les comptes administratifs. Les départements demandent qu'à l'avenir la compensation soit calculée en fonction de ces chiffres de 2004 (3). Ils souhaitent aussi que le produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers qui l'alimente leur soit versé plus régulièrement chaque mois.

Pour 2006, les départements s'interrogent notamment sur la montée en charge de la prestation de compensation du handicap, créée par la loi du 11 février 2005. L'ADF a commandé une étude au cabinet Ernst and Young, qui chiffre le public potentiel à l'horizon 2010 à 400 000 bénéficiaires. Mal-gré les versements attendus de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, le coût net pour les conseils généraux atteindrait, dans cette hypothèse, 1,45 milliard d'euros.

Ces données s'inscrivent dans un contexte marqué, en 2005, par une augmentation de 1 % des dotations et compensations versées par l'Etat, une hausse de 22 % des recettes fiscales (dont 7,8 % pour la fiscalité directe) et une progression de 15 % de l'endettement. L'ADF souligne « la très grande disparité des situations financières des départements, qui rend désormais impérieuse la réforme des mécanismes de péréquation ».