De l'atelier protégé à l'entreprise adaptée

Avant même le vote de la loi, dès le 27 janvier, nous avions décidé de changer de nom, décision qui vient d'être officialisée par notre congrès d'Aurillac, réuni du 22 au 24 juin. Nous abandonnons d'autant plus volontiers le terme d'atelier protégé qu'il nous paraissait obsolète. Depuis l'an 2000, nous réfléchissions autour de l'idée d'entreprise de travail adapté. Le vocable retenu indique que l'entreprise adaptée est une unité de production à part entière, soumise au code du travail et à la fiscalité. « Adaptée », car elle doit permettre une insertion professionnelle durable, porteuse d'intégration sociale pour les travailleurs handicapés.

L'union réunit 340 des 560 entreprises adaptées existantes : la très grande majorité d'entre elles sont gérées par une association, d'autres ont la forme d'une société commerciale et quelques-unes sont des établissements publics. Au total, ces établissements salarient environ 20 000 travailleurs handicapés.

Nous en avons une vision très mitigée. Le texte dessine un nouveau cadre de fonctionnement, et surtout de relations avec l'administration, qui nous laisse interrogateurs. A partir du 1^er janvier 2006, nous sommes appelés à signer un contrat d'objectifs triennal avec la direction régionale du travail et de l'emploi. Je connais peu d'entreprises qui travaillent sur trois ans sans savoir ce qu'il adviendra d'elles par la suite. Cette incertitude risque de nous fragiliser. Nous allons aussi passer d'un système de remboursement par l'administration de la garantie de ressources versée aux salariés à un système d'aide au poste, comme pour les entreprises d'insertion, ce qui devrait clarifier les choses. Mais c'est un avenant annuel qui précisera le nombre d'aides au poste. Nous y voyons une sorte de contingentement de l'emploi, dont nous espérons qu'il ne nous empêchera pas d'être réactifs. Certes, des révisions seront possibles en cours d'année, mais selon une procédure administrative assez lourde. Depuis cinq ans, nous avons connu une croissance moyenne des effectifs de 5 % l'an. Dans ma structure, elle a été cette année de 20 %. Cela sera-t-il encore possible ? Je l'espère. Les quatre décrets d'application qui nous concernent devraient sortir à l'automne. Nous les attendons. Il faudra sans doute tirer un bilan au bout d'un an.

D'après les projets qui circulent, son montant devrait être correct. La nouvelle loi reconnaît véritablement les travailleurs comme des salariés. Ils auront la même feuille de paye et les mêmes droits que tout un chacun, et nous nous en réjouissons. Plus question d'une rémunération au moins égale à 90 % du SMIC (complétée par la garantie de ressources). Mais le nouveau système nous coûtera plus cher, il faut que l'Etat l'assume et ajuste son aide. Celle-ci ne peut en tout cas être inférieure à 13 000 € par an et par équivalent temps plein.

Nous voulons développer nos relations avec les grandes entreprises, dans un intérêt réciproque. Elles peuvent nous amener du travail, nous pouvons les aider à remplir leur obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Nous avons aussi conclu un partenariat avec deux organisations regroupant des experts bénévoles dans le conseil et l'accompagnement des créateurs d'entreprise. Enfin, nous mettons en place, avec la Caisse des dépôts et France active, un dispositif expérimental pour aider financièrement au lancement de nouvelles entreprises adaptées.

En interne, nous préparons un plan de communication pour que nos adhérents et nos partenaires s'approprient la nouvelle loi sur un plan pratique. Nous continuons à structurer des filières métiers (conditionnement, recyclage, travail paysager, impression, restauration, métallurgie, blanchisserie) qui seront capables de développer une offre sur le plan national. Nous voulons aussi convaincre les autres entreprises adaptées de rejoindre notre groupement, clairement reconnu comme tête de réseau. C'est la force de notre collectif qui lui permet d'être écouté.

Propos recueillis par Marie-Jo Maerel