Le ministère de la Jeunesse et de la Vie associative adresse à ses services déconcentrés ses instructions sur l'évaluation des demandes d'habilitation, pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, des associations formant au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) de centre de vacances et de loisirs.
La note rappelle en premier lieu les pièces que ces associations doivent joindre à leur dossier d'habilitation. Il s'agit :
de l'arrêté d'agrément « jeunesse et éducation populaire » ;
de leurs statuts ;
des documents relatifs à leur budget général ;
de la fiche budgétaire concernant le secteur de la formation BAFA-BAFD ;
de la liste des organismes qui leur sont associés ;
de la liste de leurs formateurs ;
du compte rendu de leur dernière assemblée générale.
Les premières demandes d'habilitation devront faire l'objet d'une attention particulière, préviennent les services de Jean-François Lamour. Ainsi, les dossiers ne possédant pas l'agrément « jeunesse et éducation populaire » seront automatiquement retournés aux associations sans même être examinés. En outre, l'habilitation portant désormais sur la totalité de chaque formation, les associations devront être en mesure de délivrer l'intégralité des formations sollicitées. A savoir : les sessions de formation générale et d'approfondissement pour le BAFA et les sessions de formation générale et de perfectionnement pour le BAFD.
Au-delà, les associations qui ont reçu un avis défavorable lors des trois précédentes commissions d'habilitation et qui persistent à déposer un dossier ne pourront être habilitées qu'à compter de l'exercice 2009. Un délai indispensable pour qu' « elles assimilent et mettent en œuvre toutes les prescriptions liées aux conditions de l'habilitation », explique le ministère. Celles qui ont reçu un avis défavorable lors d'une ou de deux précédentes commissions et qui sollicitent à nouveau l'habilitation devront, elles, faire l'objet d'un « avis précis et circonstancié ».