En bref

Contrat nouvelle embauche. En ouverture de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances en matière d'emploi (voir ASH n° 2413 du 24-06-05), le Premier ministre a indiqué, le 28 juin, qu'il souhaitait que le futur « contrat nouvelle embauche$ », à l'origine réservé aux entreprises de 10 salariés et moins, « soit disponible dans toutes les entreprises jusqu'à 20 salariés dès le 1^er septembre ». Son titulaire bénéficiera dès le deuxième mois de travail d'un préavis qui sera de deux semaines jusqu'au sixième mois, puis augmentera avec l'ancienneté, a-t-il également indiqué. En cas de rupture de contrat, l'indemnité payée par l'employeur « sera fonction des salaires versés » et pourra être complétée par une contribution de reclassement. Enfin, « les partenaires sociaux pourront, s'ils le souhaitent, étendre à ces salariés le dispositif de la convention de reclassement personnalisé ». Dernière précision : l'ensemble des mesures annoncées par Dominique de Villepin dans le cadre de son plan d'urgence pour l'emploi seront traduites dans six ordonnances.