En bref

Décentralisation. Le ministre délégué aux collectivités territoriales, Brice Hortefeux, a installé le 23 juin une commission nationale de conciliation entre l'Etat et les collectivités locales pour la mise en œuvre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (voir ASH n° 2372 du 10-09-04 et n° 2373 du 17-09-04). Composée de six représentants des ministères concernés par ces transferts et de six élus de chaque catégorie de collectivités territoriales, elle est chargée de donner au ministre un avis motivé sur les projets d'arrêtés ministériels de mise à disposition des services ou parties de services de l'Etat. Rappelons que, dans un bras de fer avec Jean-Pierre Raffarin, alors à Matignon, la quasi-totalité des présidents de région ont décidé il y a plusieurs semaines de ne pas signer les conventions de transferts des personnels de l'Etat. L'ancien Premier ministre avait averti que l'Etat procéderait dans ce cas par arrêté. L'installation de la commission de conciliation fait figure, dans ce contexte, de geste d'apaisement du gouvernement en direction des élus locaux.