En désaccord avec le rapport préparatoire à la conférence nationale de la vie associative qui portait sur la reconnaissance du bénévolat - document dont elle regrettait qu'il n'ait pas fait émerger de propositions concrètes (1) -, la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) vient d'adresser au ministre de la Vie associative, Jean-François Lamour, un rapport alternatif (2).
Parmi la vingtaine de propositions qu'il contient, figure la mise en place d'un « livret d'informations national de la vie associative » mentionnant les principales caractéristiques de la loi de 1901, les diverses dispositions législatives et réglementaires pouvant intéresser les bénévoles (responsabilité civile et pénale du dirigeant associatif...), la charte des engagements réciproques entre l'Etat et les associations membres de la CPCA signée le 1er juillet 2001 (3).
En matière de validation des acquis de l'expérience (VAE) des bénévoles, les rédacteurs ne jugent pas souhaitable la création d'un document national permettant de recenser les expériences capitalisées dans le cadre d'un engagement associatif. Mais ils proposent une concertation avec la délégation interministérielle à l'économie sociale, entre les dirigeants du mouvement associatif, les ministères concernés et la commission nationale de la certification professionnelle afin d'étudier de quelle manière est prise en considération l'expérience du bénévolat dans les parcours individuels, les processus de certification et la VAE.
Pour les dirigeants bénévoles, les signataires souhaitent notamment que soit étudiée la mise en place d'un dispositif leur permettant de se libérer, sans aucun préjudice, de leur activité professionnelle « pour répondre aux diverses sollicitations et désignations de la part des pouvoirs publics ». Une offre de formation spécifique devrait également être faite à ceux qui sont employeurs par le biais des organismes paritaires collecteurs agréés et des fonds nationaux et régionaux de formation.
Soucieux de permettre l' « accès de tous au bénévolat », les auteurs demandent aussi que soit mise en œuvre, pour les personnes en situation d'exclusion sociale, une politique spécifique de promotion du bénévolat, « producteur du lien social ». Il convient notamment pour cela de « veiller à ce que les dispositifs de protection sociale (chômage, minima sociaux, etc.) soient compatibles avec l'engagement bénévole », souligne le rapport.
(1) Voir ASH n° 2412 du 17-06-05.
(2) Ce rapport est cosigné par la CPCA, France Bénévolat, le Cerphi, la Fédération française du bénévolat associatif, Passerelles et Compétences.
(3) Voir ASH n° 2222 du 6-07-01.