Bilan 2004 de la négociation collective : la formation professionnelle mobilise les partenaires sociaux

La mise en œuvre de la loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle et le dialogue social (1) s'est-elle traduite par une explosion des textes conventionnels ? A ce stade, assurément non. Si la négociation de branche s'est nettement développée en 2004, les niveaux interprofessionnels et de l'entreprise ont marqué le pas, après une hausse en 2003. C'est ce qui ressort du bilan 2004 de la négociation collective, rendu public le 27 juin (2).

L'année dernière, ce sont près de 1 050 accords de branche, concernant 12 millions de salariés, qui ont été conclus, soit 30 % de plus en un an. Le thème de la négociation salariale reste prépondérant (399 accords et avenants signés, contre 384 en 2003), mais les raisons de cette augmentation spectaculaire sont ailleurs. Elle s'explique avant tout par la forte progression des accords sur la formation professionnelle. En un an, leur nombre a en effet plus que doublé (210, contre 89 en 2003). La loi « Fillon » a « significativement contribué à cette impulsion », constate le ministère de l'Emploi. Créés par ce texte, le contrat de professionnalisation et le droit individuel à la formation ont respectivement été abordés dans 70 % et 25% des accords signés. Le plan de formation et l'apprentissage, traités dans 20 % des textes, restent également deux thèmes centraux de négociation. L'année 2004 est marquée par une hausse significative des accords concernant la retraite, avec 69 textes de plus sur un an, dont 45 conclus en application de la loi du 21 août 2003 portant réforme de retraite.

Avec près de 15 000 accords recensés en 2004 (contre 19 000 en 2003), la négociation d'entreprise a, elle, reculé. En grande partie, comme l'a souligné le ministre délégué à l'Emploi, en raison du « repli notable de la négociation sur le temps de travail après dix années de focalisation sur le sujet ». L'épargne salariale apparaît comme le principal thème abordé (48 % des textes). Viennent ensuite les salaires (30 %) et le temps de travail (23 %).

Enfin, trois accords - dont celui du 1^er mars 2004 sur la mixité et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (3) - et 47 avenants ont été conclus au niveau interprofessionnel, soit 15 textes de moins qu'en 2003. Un résultat qui n'inquiète toutefois pas Gérard Larcher, pour qui 2004 a marqué « le point d'ouverture d'un nouveau cycle de négociation (pénibilité, gestions des âges, télétravail...)  », qu'il souhaite voir aboutir en 2005.