L'Unassad salue une dynamique nouvelle mais estime avoir encore « des cailloux dans la chaussure »

Avec force congratulations réciproques sur la qualité de la concertation engagée autour du plan de développement des services à la personne, l'Union nationale des associations de soins et services à domicile (Unassad) (1) et Jean-Louis Borloo ont signé, le 23 juin, un accord-cadre prévoyant la conclusion de 15 000 contrats d'avenir en trois ans. « Sans conditions particulières de durée, d'âge et de sexe », précise le texte, mais avec « une attention particulière » pour les plus de 50 ans. « Des contrats, vous en aurez autant que vous voulez, a commenté le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement devant la 38^eassemblée générale de la fédération, à condition que vous assuriez l'encadrement et la formation qualifiante qui permettront de déboucher sur des emplois de droit commun et durables. »

« Le réseau de l'Unassad embauche chaque année près de 15 000 personnes, nous espérons, grâce à cette dynamique nouvelle, passer à 30 000 », indique son président, André Flageul, pour qui, cependant, le secteur a encore « des cailloux dans la chaussure » qui l'empêchent d'avancer autant qu'il le voudrait. Demandant avant tout une « plus grande cohérence entre les départements ministériels », il cite le projet d'ordonnance de simplification du droit . « L'objectif de créer des emplois » ne peut conduire à « balayer d'un revers de main » les acquis de la loi du 2 janvier 2002 sur la protection des usagers, estime-t-il. Sur ce point le ministre s'est voulu rassurant, mais sans donner de précisions. L'emploi direct, de gré à gré, « ne doit pas être encouragé quand il s'agit d'aider des personnes en situation de fragilité, incapables d'exercer elles-mêmes la responsabilité d'employeur », ajoute l'Unassad en demandant, là encore, une prise de position claire du gouvernement.

L'union souhaite également que des mesures soient prises pour rendre le chèque emploi-service universel « accessible au plus grand nombre, pas seulement aux salariés des grandes entreprises », mais aussi aux personnes en difficulté d'insertion sociale et aux demandeurs d'emploi. Un groupe de travail sera constitué sur le sujet, a promis le ministre.

Autre point sensible : l'opposabilité de la tarification (2). « Nolens, volens, les conseils généraux ont basculé vers l'application de la loi. Malheureusement les caisses de sécurité sociale ne s'y sentent pas tenues », estime André Flageul en citant le « système de financement archaïque et inique » de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), « basé sur un taux national unique de l'heure d'intervention, véritable encouragement à la médiocrité ».

La récente décision de la CNAV de « faire passer le volume d'aide ménagère de 21 millions d'heures en 2005 à 16,3 millions en 2008 » (3), avec « le risque de supprimer 5 000 emplois prestataires » a aussi été sur la sellette. « Nous ne refusons pas a priori les évolutions nécessaires, a-t-il indiqué, mais nous dénonçons la brutalité des décisions et demandons qu'une concertation s'ouvre enfin. » A cet égard, Jean-Louis Borloo a été affirmatif. Pour lui, « on ne peut pas demander une mobilisation générale et à un endroit réduire la voilure ». Evoquant la question posée au Sénat par une élue (UDF) de Valenciennes, Valérie Létard, et la réponse apaisante donnée par le ministre de la Santé et des Solidarités, Xavier Bertrand (4), il a exprimé la détermination du gouvernement de voir « revenir la dotation à 21 ou 22 millions d'heures ».

Dernière assurance : l'Agence nationale de développement des services à la personne sera installée « dans les semaines qui viennent, avec une petite équipe,  » et financera notamment la création des enseignes nationales.

A cet égard, l'Unassad confirme le lancement de la sienne fin 2005 ou début 2006. Quant à l'appellation avancée, « Domiciles » (5), c'est, précise-t-elle, une proposition de sa part, qui reste à débattre avec ses deux partenaires, la Mutualité française et l'Union nationale des centres communaux d'action sociale.

M.-J.M.