Les dépenses d'action sociale des départements augmentent de 6,5 % selon l'ODAS

L'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS) (1) estime à 15,77 milliards d'euros la dépense nette d'action sociale des départements en 2004 (2). Soit une augmentation de près de un milliard d'euros et de 6,5 %par rapport à 2003, en net ralentissement comparativement aux années précédentes (3). Le calcul table sur le respect, par le gouvernement, de la promesse faite le 29 mars 2004 par Jean-Pierre Raffarin, alors Premier ministre, d'une dotation exceptionnelle pour compenser le transfert du revenu minimum d'insertion (RMI). Si ce n'était pas le cas, la dépense nette atteindrait 16,19 milliards et la hausse serait de 9,5 %.

Dans la première hypothèse, 30 % de la charge supplémentaire sont liés au soutien aux personnes âgées, 25 % aux personnes handicapées, 25 % à l'aide sociale à l'enfance et 20 % aux charges de personnel. L'aide sociale à l'enfance (ASE) reste, avec 4,80 milliards de dépenses directes nettes, la première charge des départements en matière d'action sociale. Elle progresse de 5,5 % en un an, à peu près dans les mêmes proportions que les années précédentes. C'est surtout le placement familial qui est affecté (+ 13,5 %), à la fois, précise l'ODAS, du fait de l'augmentation du nombre d'enfants accueillis (+3 000), de la revalorisation du SMIC et de la mise en place tardive de la réduction du temps de travail dans ce secteur. Le nombre d'enfants suivis en milieu ouvert connaît ausi une progression importante (+ 4 500). Au total, 270 400 enfants sont pris en charge par l'ASE (+ 3 %).

Deuxième charge nette : le soutien aux personnes handicapées, chiffré à 3,43 milliards d'euros, en augmentation de 8 %, soit une hausse comparable à celle des années précédentes. Le rythme est à peu près le même pour l'aide apportée aux 122 500 personnes vivant à domicile (dont le nombre progresse de 4,5 %) et aux 122 500 personnes en établissement (+ 3 %).

Le soutien aux personnes âgées représente la troisième charge nette, avec 3,25 milliards d'euros, en progression de 10 % en un an. Le budget de l'aide sociale à l'hébergement augmente de 8,5 %, tandis que les anciennes prestations à domicile continuent de fondre, au bénéfice de l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA). La charge brute de l'APA croît encore de 10,5 % (contre 22 % en 2003), tandis que le nombre des bénéficiaires augmente de 16 %. Du fait de la réforme de l'APA décidée par Hubert Falco, l'allocation moyenne diminue. Au total, 1 010 000 personnes âgées bénéficient d'une intervention départementale.

Pour le revenu minimum d'insertion, les dépenses brutes liées à l'allocation ont atteint 4,69 milliards d'euros en 2004 (+ 7,5 %). Si la compensation supplémentaire promise est versée (450 millions, dont 420 pour la métropole), la charge nette des départements se soldera à 0,59 milliard... et diminuera de 6,5 % par rapport à 2003. Sinon, elle augmentera de 60 %. La dépense afférente au volet insertion diminue, elle aussi, de 6,5 %. L'ODAS l'explique par « la prudence des départements dans l'attente des décrets fixant les nouveaux dispositifs ». Enfin, les dépenses de personnel atteignent 3,10 milliards d'euros et augmentent encore, comme les années précédentes, de 7 %. Cette fois, c'est le transfert du RMI qui explique la hausse.

Au total, selon l'ODAS, la croissance de 6,5 % des charges d'action sociale n'est donc « due que très marginalement à la prise en charge de nouvelles compétences » dans le cadre de la décentralisation. Elle est liée surtout à l'impact de l'APA et à la poursuite d'une « dérive des coûts ».

L'observatoire signale aussi les inquiétudes qui demeurent pour les prochaines années sur l'impact financier du RMI et sur l'effet de la création de la prestation de compensation pour les personnes handicapées.

L'Assemblée des départements de France annonce d'ailleurs sur ces deux chapitres une hausse moyenne des budgets primitifs des départements de 9,6 % en 2005.