Dans son rapport sur la décentralisation des formations sanitaires et sociales (1), Philippe Chevreul, conseiller régional (UMP) des Pays-de-la-Loire, jugeait nécessaire de revoir les règles de compensation financière qu'il trouvait défavorables aux régions. Une analyse confortée par la commission consultative sur l'évaluation des charges qui estime, dans son rapport d'étape, le montant de la compensation liée aux transferts de compétences à un niveau bien supérieur à l'engagement de l'Etat (voir ce numéro). Autant d'éléments qui confortent l'Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (Aforts), qui, après avoir fait elle aussi les comptes, dénonce le mécanisme de calcul des transferts financiers. Celui-ci se fonde, en effet, sur la moyenne des exercices 2002,2003 et 2004, et non sur le seul exercice 2004, alors que les effectifs, et donc les moyens, ont été augmentés : + 13,4 % en 2002, + 12,03% en 2003 et + 8,7 % en 2004. Conséquences, selon l'Aforts : une diminution globale des budgets du dispositif national des formations sociales d'environ 10 %, alors que l'Etat s'était engagé sur un transfert de compétences à moyens constants.
D'où la menace brandie par l'organisation : si les centres de formation ne reçoivent pas, dans les prochaines semaines, des assurances sur le maintien de leurs moyens budgétaires pour la rentrée 2005, ils répercuteront cette baisse sur les effectifs :près de 2 000 étudiants, déjà sélectionnés, n'intégreraient ainsi pas les écoles en septembre 2005. « Face à des besoins de recrutement de travailleurs sociaux qualifiés de 40 000 par an durant les dix années à venir (soit 400 000 en chiffre officiel), on mesure les conséquences de l'absence de la continuité des moyens, que l'Etat sous toutes ses formes se doit d'assurer », s'indigne l'Aforts.
A l'Association des régions de France (ARF), qui a été avertie de la démarche, on indique partager les inquiétudes de l'organisation et comprendre son attitude. « On ne peut pas faire autant avec moins », souligne Laurent Lacour, conseiller au cabinet de Jean-Paul Denanot, président du conseil régional du Limousin et président de la commission « formation professionnelle » de l'ARF.
(1) Voir ASH n° 2407 du 13-05-05.