Permettre la création de 1 500 logements très sociaux en deux ou trois ans. C'est l'ambition de la Fondation Abbé-Pierre qui a présenté le 29 juin un important programme de soutien à la production de logements de type « prêts locatifs aidés d'insertion » (PLA-I), représentant un engagement financier de 9 millions d'euros, soit un quadruplement de son apport actuel. L'opération, explique la fondation, peut être réalisée grâce à l'augmentation substantielle des dons qui lui ont été versés et au mécénat de cinq opérateurs immobiliers, qui interviennent à hauteur de 30 %. Ce soutien est destiné au réseau associatif implanté dans toute la France, aux unions d'économie sociale ou sociétés coopératives d'intérêt collectif. Il pourra également être accordé dans le cadre de la réhabilitation de logements très sociaux subventionnée par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.
La Fondation, estimant à 120 000 € le coût d'un PLA-I associatif, compte financer 5 % des opérations. Ce taux peut être porté jusqu'à 10 % pour des pensions de famille ou des logements destinés aux jeunes, ou lorsque le projet est confié à une entreprise d'insertion. Un vrai coup de pouce pour les associations, qui assument aujourd'hui 20 % de la production de logements très sociaux. « Il y a quatre ans, nous produisions environ 1 500 logements par an et nous en réalisons à peine 600 aujourd'hui, témoigne Benoît Xavier, directeur de la Fédération Pact Arim. Ce soutien, conjugué aux moyens dégagés dans le cadre du plan de cohésion sociale, va nous permettre de rééquilibrer les opérations. »
Les PLA-I associatifs sont financés à 13 %seulement par les subventions de l'Etat (1). Or la Fondation Abbé-Pierre précise que ce financement public est en baisse, puisqu'il s'élevait à 18,8 % en 2002. Soucieuse de ne pas se substituer à l'Etat, elle veillera à ce que ce dernier « aille au maximum des subventions d'aide à la pierre figurant dans les textes » (2), afin de sécuriser complètement les montages financiers associatifs.
L'enjeu est de taille, dans un contexte de diminution constante de la production de logements très sociaux. « Dans les années 90, on en produisait environ 10 000 chaque année, détaille Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre. On en a réalisé moins de 6 000 en 2004 et les prévisions pour 2005 nous inquiètent. Selon les informations données par les associations et l'Union sociale pour l'habitat, on va sans doute passer en dessous des 5 000. » Ce qui aggravera encore l'inadéquation entre l'offre et les ressources des personnes. « Le bâtiment va bien en France, poursuit Patrick Doutreligne, mais on ne produit que 15 % de logements sociaux, accessibles aux deux tiers de la population. »
Selon le délégué général de la fondation, malgré le « sursaut positif » du plan de cohésion sociale, « on arrivera difficilement à produire 60 000 logements sociaux cette année », soit deux fois moins que les besoins estimés. Encore une mauvaise nouvelle pour les ménages précaires, sachant que le logement représente le premier poste budgétaire des Français. « Et à la veille du mois de juillet, le gouvernement ne nous a parlé ni des revalorisations des aides au logement pour 2004, ni de celles pour 2005 », déplore Patrick Doutreligne.
(1) Les autres sources de financement proviennent pour 45 % d'autres subventions, pour 31 % d'emprunts et pour 11 % de fonds propres de l'association.
(2) En septembre 2004, le ministère a adressé une circulaire aux directions départementales de l'équipement, leur permettant de déroger aux taux fixés en février 2004 pour subventionner davantage les opérations sous maîtrise d'ouvrage associative.