La Cimade pointe l'augmentation du nombre de familles en rétention

« Inutile » et « dévastatrice ». C'est ainsi que la Cimade qualifie la loi du 26 novembre 2003, qui a allongé de 21 jours la durée de rétention, dans son cinquième rapport annuel (1). Le premier, précise-t-elle, à illustrer les conséquences de cette réforme et de « la politique du chiffre » imposée depuis 2002 par le ministère de l'Intérieur pour augmenter les reconduites à la frontière.

Entre 2003 et 2004, le nombre de personnes placées dans les 18 centres de rétention observés par la Cimade (sur 20 en France métropolitaine) a légèrement baissé (- 8 %), passant de 28 220 à 25 849 personnes. Mais la durée effective moyenne de rétention a doublé, tandis que le taux d'exécution des mesures d'éloignement, lui, a « à peine progressé », passant de 44 à 55 %. La plupart des personnes renvoyées l'étant dans les deux premières semaines, « l'allongement de la durée de la rétention à 32 jours n'a que très peu d'incidence sur l' "efficacité" des reconduites ». Autre chiffre mis en avant :2 364 recours contre des arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière ont été intentés auprès des tribunaux, dont un taux non négligeable - 12 % - a débouché sur une annulation de l'arrêté.

Conséquences néfastes, néanmoins, du doublement de la durée effective de la rétention et de l'explosion des interpellations : l'augmentation du nombre de locaux de rétention et la « déshumanisation » des lieux engorgés : « faute de places suffisantes, les préfets ont reçu l'ordre d'en faire :ajouter des lits - superposés -, ouvrir de nouveaux bâtiments d'hébergement avant même que les aménagements pour la vie commune ne soient prêts, doubler, voire presque tripler, le nombre de places dans les centres, entasser les personnes par six dans des chambres initialement prévues pour deux, placer en rétention hommes, femmes et enfants au détriment du minimum d'éthique et de protection des personnes vulnérables, etc. »

S'agissant du placement des familles en rétention, « rien n'a été fait ». « Au contraire, le nombre d'enfants passés en rétention a considérablement augmenté alors que la durée de rétention passait à 32 jours. » 139 enfants ont été retenus à Lyon, 22 à Coquelles (Pas-de-Calais), 3 à Rouen, 1 à Toulouse. En l'absence de politique en la matière, les disparités se creusent d'un centre à l'autre. Ainsi, tandis que la présence des enfants est considérée comme normale à Lyon, « au nom de leur protection, les simples visites leur sont interdites à Lille et à Choisy-le-Roi ». Les pratiques sont par conséquent divergentes quant à la séparation des familles : certaines préfectures ne retiennent que les parents et confient les enfants à l'aide sociale à l'enfance.

Chaque centre « gère » par ailleurs la présence d'enfants à sa guise. Beaucoup n'ont pas le matériel adapté ou, faute de place, n'ont pas de zone d'accueil spécifique. « L'Office des migrations internationales, bien que chargé du soutien social et psychologique des retenus, n'a rien prévu pour les enfants. » Et « malgré l'obligation de scolariser les enfants en France, rien n'est prévu en rétention. La déscolarisation peut durer jusqu'à 32 jours. » Plus de 90 étrangers se déclarant mineurs ont en outre été placés en centre de rétention en 2004.

Autre situation alarmante : l'augmentation du placement en rétention d'étrangers souffrant de troubles psychologiques. « Ce sont des poly-consommateurs de médicaments, d'alcool et de produits de substitution, détournés ou pas. » La promiscuité avec ces personnes « affecte l'ambiance générale du centre à tous les niveaux » alors que les intervenants « se sentent le plus souvent complètement impuissants face à ces personnes qui auraient besoin de l'aide d'un professionnel ». La situation s'est, selon l'organisation, aggravée depuis l'allongement de la durée de rétention.

Dans un contexte de multiplication des arrestations, il n'est pas rare, souligne la Cimade, que les personnes isolées en situation de détresse sociale et psychologique, particulièrement vulnérables, soient plusieurs fois interpellées et placées en centre de rétention dans une même année. « Squats, bidonvilles, entrecoupés de quelques séjours à l'hôpital en urgence ou en rétention administrative sont les conditions faites à l'étranger pauvre non expulsable. »