La Commission européenne a voulu, en janvier dernier, relancer le débat sur l'immigration économique en publiant un « livre vert » dans lequel, soulignant que l'Europe perdra vingt millions de travailleurs entre 2010 et 2030, elle soulevait un certain nombre de questions (1). Un rapport rendu public le 15 juin et rédigé par le député (UMP) Thierry Mariani (2) constitue la réponse de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne.
Le document offre un panorama des politiques d'immigration de main-d'œuvre menées par plusieurs pays de l'OCDE. Les procédures de sélection des travailleurs étrangers et les systèmes de quotas ou de limitation numérique mis en place par l'Autriche, le Canada, l'Espagne, les Etats-Unis, l'Italie et le Royaume-Uni, sont à cet égard, selon Thierry Mariani, riches d'enseignements pour la France. Le député s'en est en tout cas inspiré pour émettre toute une série de propositions. Il préconise notamment l'introduction d'un système de points pour l'admission des travailleurs qualifiés, sur le modèle du barème utilisé au Canada. Dans ce pays, il est nécessaire de totaliser un minimum de 67 points, attribués en fonction d'un certain nombre de critères : âge, niveau d'études, maîtrise d'une langue étrangère, présence de membres de sa famille sur le territoire, etc. C'est la combinaison de ces critères qui permet d'atteindre le nombre requis de points. Thierry Mariani insiste sur le fait que ce système serait réservé aux travailleurs qualifiés. Pour les autres, la sélection continuerait de se faire par les employeurs, comme actuellement.
Autre proposition phare du député : la mise en place de « plafonds en matière d'immigration de travail et de regroupement familial » . Fixés par le Parlement chaque année, ils devraient être combinés avec le système à points pour l'immigration qualifiée. « Cette réforme permettrait à la France de se doter d'une véritable politique de l'immigration et de retrouver une maîtrise quantitative des flux migratoires, en fonction des besoins de l'économie et de nos capacités d'accueil », assure Thierry Mariani, ajoutant que ces plafonds devraient, « pour être crédibles, prendre en compte la part importante de l'immigration "non discrétionnaire" qu'accueille la France, principalement au titre du regroupement familial ».
(1) Voir ASH n° 2390 du 14-01-05.
(2) « D'une immigration subie à une immigration choisie : faut-il des quotas ? » - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le livre vert sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques et sur les expériences de certains pays de l'OCDE en matière de migrations à des fins d'emploi - Thierry Mariani - Juin 2005 - Disponible sur le site