En 2003, le nombre d'accidents du travail avec arrêt a baissé de 5 % par rapport à 2002. En revanche, celui des accidents graves a progressé de 3,8 %, tandis que les accidents mortels diminuaient de 3,6 %. Le nombre de maladies professionnelles reconnues a continué, lui, à croître (+ 16,7 % de maladies déclarées et constatées, + 12,3 % de maladies ayant entraîné la mort). Telles sont les principales données statistiques -ne concernant que les salariés du privé - qui ressortent du bilan 2004 du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, rendu public le 20 juin.
Ce document précise également les priorités pour 2005 du ministère de l'Emploi en matière de conditions de travail, de protection de la santé et de sécurité au travail. Sans surprise, celles-ci s'articulent autour des quatre grands axes - la connaissance, le contrôle, la coordination des actions sur le terrain et la culture de la prévention - déclinés dans le « plan santé au travail 2005-2009 » présenté en février dernier (1).
Quatre des engagements pris alors par le gouvernement en place seront « concrétisés dès cette année », s'est engagé Gérard Larcher, ministre délégué au travail. A commencer par la mesure phare de ce texte, l'extension des compétences de l'Agence française de sécurité sanitaire et environnementale. En septembre prochain, celle-ci devrait ainsi ouvrir un département « santé-travail ».
Par ailleurs, les moyens consacrés à l'inspection du travail seront renforcés, afin de permettre la mise en place, dès cet été, des sept premières cellules d'appui territoriales, animées par des ingénieurs et des médecins-inspecteurs du travail (une trentaine de recrutements sont en cours). La réalisation de plans régionaux d'actions en santé au travail est une autre priorité du ministère. Acteurs publics et privés devront, à cet égard, se mobiliser dès la rentrée 2005, sous l'impulsion des directions régionales du travail et de la formation professionnelle. Enfin, le gouvernement entend mener à bien la réforme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il s'appuiera notamment pour cela sur l'inspection générale des affaires sociales. D'ici à la fin de l'année, celle-ci devra lui remettre des propositions destinées à restaurer la vocation préventive des cotisations perçues par cette branche de l'assurance maladie. Trois groupes de travail seront en outre formés en septembre, à l'initiative du ministère, afin de formuler des propositions sur l'aptitude et le maintien dans l'emploi, le financement des services de santé-sécurité au travail et le rôle des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
(1) Voir ASH n° 2395 du 18-02-05.