Recevoir la newsletter

Retraite : la valeur des périodes de cotisations validées par présomption

Article réservé aux abonnés

Interrogée sur la valeur des périodes de cotisations validées par présomption - tant par les services administratifs que par les commissions de recours amiable-, la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) précise que celles-ci, « validées au titre du chômage, de la maladie ou au titre d'une activité professionnelle, doivent être prises en compte en tant que durée d'assurance cotisée ».

Pour mémoire, la validation sur présomption concerne les périodes de travail pour lesquelles les cotisations ou les salaires n'ont pas été reportés au compte de l'assuré. La CNAV rappelle qu'elle est également admise pour l'indemnisation de l'assurance maladie au titre de la période allant du 1er janvier 1936 au 31 décembre 1941, ainsi que pour les périodes de chômage antérieures au 1er janvier 1980 pour lesquelles les assurés ne peuvent produire de justificatifs.

(Lettre CNAV du 9 juin 2005, disponible sur www.legislation.cnav.fr)

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur