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Parution des seuils d'exonération de la CSG et de la CRDS sur les retraites

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La caisse nationale d'assurance vieillesse diffuse les seuils de revenus entraînant l'exonération de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les pensions servies à partir du 1erjanvier 2006.

Les retraités dont le revenu fiscal de référence indiqué sur l'avis d'imposition 2005 est inférieur ou égal aux seuils de revenus inscrits dans le tableau ci-dessous ne seront pas assujettis à la CSG et à la CRDS au titre de 2006. Ceux dont le revenu fiscal de référence excède ces seuils mais dont l'impôt payé en 2005 est inférieur à 61 € seront assujettis à la CRDS et au taux réduit de CSG (3,8 % au lieu de 6,6 %).

 

Ces plafonds sont comparés aux revenus perçus en 2004 et déclarés à l'administration fiscale en 2005.

(Circulaire CNAV n° 2005/26 du 16 juin 2005, disponible sur www.legislation.cnav.fr)

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