L'Intérieur demande aux préfets de dresser un bilan des réalisations d'aires d'accueil

Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a demandé aux préfets, réunis le 20 juin Place Beauvau, de lui adresser « un bilan de ce qui a été accompli et de ce qui reste à faire » en matière de réalisation d'aires d'accueil pour les gens du voyage. « La loi du 5 juillet 2000 impose la réalisation d'un schéma comportant des aires permanentes d'accueil, largement cofinancées par l'Etat », a-t-il rappelé. Le délai initial de deux ans pour la réalisation de ces aires, a été prorogé de deux nouvelles années par la loi du 13 août 2004 (1). A ce jour, la quasi-totalité des schémas - 92, plus précisément - a été approuvée. Toutefois, « dans de nombreux départements, la réalisation effective d'aires d'accueil est faible, avec notamment très peu d'aires de grand passage », a déploré le ministre. En sus du bilan, Nicolas Sarkozy attend également des préfets qu'il lui fasse « des propositions concrètes pour relancer ou accélérer la réalisation » des aires.

Le ministre a encore rappelé que les collectivités qui se sont volontairement abstenues de remplir leurs obligations ne peuvent bénéficier de la prorogation du délai de deux ans. Les préfets ont donc, à leur égard, « un pouvoir de substitution permettant l'acquisition des terrains nécessaires et la réalisation des travaux, en leur nom et pour leur compte ». En revanche, pour les collectivités qui se sont conformées à leurs obligations, les préfets devront faire en sorte de répondre à leurs demandes de concours de la force publique pour les expulsions. Ils devront également prendre contact avec les procureurs de la République pour étudier les conditions d'une mise en œuvre efficace des dispositions de la loi pour la sécurité intérieure relatives aux occupations illicites de terrains (2).

Enfin, Nicolas Sarkozy a indiqué avoir demandé à ses services de lui faire « des propositions en matière d'accélération des procédures d'expulsion , notamment en fixant un délai au juge pour rendre sa décision quand il est saisi en référé ». « J'étudie aussi la possibilité de trouver, pour les communes qui se sont conformées à leurs obligations, des financements permettant d'alléger le coût des procédures d'expulsion », a-t-il ajouté.