Le tiers payant sera étendu aux bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé à compter du 1er janvier 2006

Les deux millions de personnes susceptibles de bénéficier de l'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé, et s'inscrivant dans le cadre du parcours de soins coordonnés, pourront bientôt bénéficier du tiers payant. C'est ce que prévoit un avenant n° 8 à la convention médicale (1) conclu le 17 juin entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et deux syndicats de médecins (2).

A compter du 1^er janvier 2006, les assurés et leurs ayants droit, exonérés ou non du ticket modérateur, pouvant prétendre à l'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire de santé auront droit à une dispense d'avance de leurs frais. Sont donc concernées les personnes qui ont une résidence stable et dont les revenus vont jusqu'à 15 % au-dessus du seuil d'accès à la couverture maladie universelle complémentaire (3). La dispense d'avance des frais s'appliquera aux « soins réalisés dans le cadre du parcours de soins coordonnés par le médecin traitant, le ou les médecins correspondants et les médecins en accès spécifique », précise le texte. Et sera réalisée sur la part des remboursements prise en charge par les régimes d'assurance maladie obligatoires. En outre, elle sera effective à compter de la remise à l'assuré, par sa caisse d'assurance maladie, de l'attestation de droit à l'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire -information qui sera reportée sur sa carte Vitale - pour une durée de 18 mois, que l'assuré choisisse ou non d'exercer son droit auprès d'un organisme complémentaire. Ce dernier pourra dès lors justifier de sa situation auprès du médecin consulté et bénéficier du tiers payant.

Par ailleurs, le nouvel avenant stipule que l'assuré bénéficiera de plein droit de la dispense d'avance des frais en cas de recours à un médecin de permanence. Celle-ci s'appliquant aussi, dans ce cas, sur la part des remboursements prise en charge par les régimes d'assurance maladie obligatoires.