« Lever les freins à l'embauche de nouveaux salariés dans les très petites entreprises », « améliorer l'accompagnement des chômeurs vers la reprise d'emploi » et « faciliter l'insertion professionnelle des jeunes ». Tels sont les objectifs du projet de loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures d'urgence pour l'emploi, présenté le 22 juin en conseil des ministres par Jean-Louis Borloo, le ministre du Travail. Un texte qui formalise les engagements du Premier ministre, Dominique de Villepin, dans ce domaine (1). Il doit être examiné à l'Assemblée nationale, selon la procédure d'urgence, dans la semaine du 27 juin au 3 juillet, puis au Sénat du 4 au 10 juillet pour être définitivement voté « avant le 14 juillet », selon le calendrier fixé par Jean-Louis Borloo. Les ordonnances doivent, elles, être prises dans les deux mois suivant la publication de la loi, étant précisé que l'objectif du gouvernement est que les mesures décidées puissent être « effectives au 1erseptembre ».
Le texte autorise d'abord le gouvernement à créer, par ordonnance, le « contrat nouvelle embauche ». Un dispositif que le chef du gouvernement a placé au cœur de son plan de relance de l'emploi, et qui comporterait pendant deux ans des règles de rupture et un régime indemnitaire adaptés. Autre axe retenu : la neutralisation de l'impact financier du franchissement du seuil de 10 salariés pour les entreprises de moins de 20. Les obligations financières liées à ce franchissement - versement pour les transports, participation au financement de la formation professionnelle continue, contribution au Fonds national d'aide au logement... -pourraient ainsi être allégées et compensées par l'Etat auprès des organismes bénéficiaires. En outre, un chèque emploi pour les très petites entreprises devrait voir le jour, afin notamment de simplifier la gestion de leurs obligations sociales.
Autre mesure envisagée : la mise en place de primes de nature fiscale ou budgétaire pour les personnes rencontrant des difficultés sur le marché du travail. Deux dispositifs sont prévus. Le premier - qui prendrait la forme d'une prime de 1 000 € selon Dominique de Villepin- profiterait aux chômeurs de longue durée bénéficiaires de certains minima sociaux (revenu minimum d'insertion, allocation spécifique de solidarité ou allocation de parent isolé) qui créeraient une entreprise ou reprendrait un emploi dans une entreprise. Le second - qui prendrait, lui, la forme d'un crédit d'impôt de 1 000 € (voir ce numéro) - inciterait les jeunes de moins de 25 ans à s'orienter vers un secteur connaissant des difficultés de recrutement.
Par ailleurs, le texte autorise la suppression du principe des limites d'âge pour les recrutements dans la fonction publique.
Le projet de loi vise en outre à autoriser le gouvernement à créer une formation en alternance rémunérée pour permettre aux jeunes sortis du système éducatif sans diplôme ou ayant des difficultés d'insertion professionnelle, d'intégrer les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) (2). Au-delà, il prévoit la mise en place en métropole du service militaire adapté qui fonctionne en outre-mer, afin de favoriser l'insertion professionnelle des 60 000 jeunes qui quittent chaque année le système scolaire sans diplôme, ni qualification. Le gouvernement est enfin autorisé à aménager les règles de décompte des effectifs pour inciter les entreprises à recruter des jeunes de moins de 25 ans.
(1) Voir ASH n° 2411 du 10-06-05.
(2) Cette mesure reprend le Pacte « Junior » qui figurait dans le plan de cohésion sociale, mais qui avait disparu de la version législative de ce texte - Voir ASH n° 2366 du 2-07-04.