L'accord sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés est reconduit par la FEHAP, le Snasea et la Croix-Rouge

L'accord de branche organisant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, initialement conclu en 1991 pour le champ d'intervention de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP), a été reconduit pour la quatrième fois, le 21 juin, pour les cinq prochaines années (2006-2010). L'accord avait été également paraphé en 2001 par le Syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social (Snasea) et

la Croix-Rouge, qui sont de nouveau signataires aux côtés de la FEHAP, de même que les cinq organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO).

Les principales dispositions sont reconduites, notamment la collecte et la mutualisation des cotisations et le financement des actions d'insertion par l'association Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ( OETH ) (1). Les partenaires sociaux mettent cette fois l'accent sur leur volonté de développer la prévention, notamment par la prise en compte des personnels vieillissants, et de favoriser l'insertion des personnes handicapées psychiques. L'accord est, bien sûr, soumis à l'agrément ministériel.