Avec l'ordonnance du 4 septembre 2003 portant notamment simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé (1), il a été prévu une annexe au schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) qui doit préciser, sur la base d'une analyse de l'adéquation de l'offre de soins aux besoins de santé, les objectifs quantifiés des différentes activités sur chaque territoire et les transformations, regroupements et coopérations nécessaires à la réalisation du SROS. En application d'un décret précisant la manière dont ces objectifs quantifiés - qui portent sur les activités de soins et les équipements lourds - doivent être exprimés (2), un arrêté complète aujourd'hui le dispositif.
Le décret prévoit ainsi que ces objectifs sont exprimés par nombre d'implantations pour les équipements et services assurant une activité de psychiatrie. Sont concernés, précise l'arrêté, les services de placement familial thérapeutique, les appartements thérapeutiques, les centres de postcure psychiatrique, les structures d'hospitalisation complète, celles de jour ou de nuit et les centres de crise.
Par ailleurs, l'arrêté précise les nomenclatures de référence des objectifs quantifiés pour certaines activités de soins :psychiatrie, activités de soins de suite, de rééducation et réadaptation fonctionnelles, soins de longue durée. Par exemple, pour les activités de psychiatrie, il s'agira de prendre en compte le nombre de journées d'hospitalisation complète et le nombre de places d'hospitalisation de jour et de nuit, la place d'hospitalisation de jour en psychiatrie permettant une activité maximale de 730 demi-journées-patient (3).
(1) Voir ASH n° 2324 du 12-09-03.
(2) Voir ASH n° 2393 du 4-02-05.
(3) La demi-journée-patient correspond à la prise en charge d'un patient sur une demi-journée, d'une durée de trois à quatre heures.