Par un avenant signé le 18 mars par le Snaecso, côté employeurs, et par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, côté salariés, les partenaires sociaux ont modifié la convention collective des centres sociaux et socio-culturels en prévoyant que, en application de la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (1), la durée annuelle du travail est augmentée de 7 heures pour les salariés à temps plein (au prorata pour les salariés à temps partiel). Toute liberté est laissée à chaque établissement pour la mise en œuvre de cette disposition, indique l'avenant.
Un second texte, paraphé le 20 mai, par le Snaecso, côté employeurs, et la CFDT, la CFTC, FO et la CFE-CGC, côté salariés, revient sur l'accord sur la prévoyance conclu en février 2004 et qui doit devenir obligatoire au 1er janvier 2006 (2). Une première modification porte sur le changement de l'organisme gérant ce régime.
Par ailleurs, s'agissant de la couverture de l'incapacité du travail, sans changement, tous les salariés en arrêt maladie suite à une maladie, à un accident, professionnel ou non, indemnisé ou non par la sécurité sociale, bénéficient sans condition d'ancienneté d'une indemnisation complémentaire à celle de la sécurité sociale, de telle sorte que le cumul de leurs revenus permette le maintien à 100 % de leur salaire net à payer. Cette indemnisation intervient, selon le nouvel avenant, à compter du 91e jour d'arrêt de travail pour le personnel non cadre (au lieu du 93e) et du 31e jour d'arrêt de travail pour le personnel cadre (au lieu du 30e).
Ces deux textes sont soumis à extension. Ils sont applicables aux entreprises adhérentes du Snaecso depuis leur dépôt auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi compétente. Ils le seront pour l'ensemble des entreprises dans le champ de la convention collective après la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.
(1) Voir ASH n° 2365 du 25-06-04.
(2) Voir ASH n° 2362 du 4-06-04.