L'année 2005 marque « une rupture de tendance avec les années précédentes, puisque le déficit du régime général de la sécurité sociale cesse de se creuser pour se stabiliser à 11,6 milliards d'euros », s'est félicité le 21 juin le ministre de la Santé et des Solidarités, Xavier Bertrand, à l'issue de la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale qui présentait les résultats 2004 et les prévisions pour 2005. Selon son rapport, le solde du régime général a été déficitaire de 11,9 milliards d'euros en 2004 - contre 14 milliards d'euros selon les prévisions de septembre dernier (1) - et devrait s'améliorer sensiblement en 2005 pour atteindre 11,6 milliards d'euros. Si jusqu'à présent la branche de l'assurance maladie était responsable de cet état financier, il en est autrement pour 2004 et 2005, les déficits des branches retraite et famille se creusant.
Le déficit de la branche maladie s'élève à 11,6 milliards d'euros en 2004 et devrait s'amenuiser en s'établissant autour de 8,3 milliards d'euros en 2005, note le rapport. La branche a en effet bénéficié l'an passé d'une forte croissance de ses recettes (+ 6,3 %) et d'une modération de ses dépenses (+ 3,1 %). Et notamment d'une croissance modérée des soins de ville (+ 2,1 %) et de la baisse des indemnités journalières (- 3,5 %). L'année 2005 devrait confirmer ce redressement amorcé en 2004 grâce à la mise en œuvre des dispositions de la réforme de l'assurance maladie du 13 août 2004 (2) et de la convention médicale du 12 janvier dernier, relève la commission.
Les dépenses de l'assurance maladie relevant du champ de l'ONDAM se sont élevées à 130,4 milliards d'euros en 2004 (+ 4,7 % par rapport à 2003). En 2005, elles devraient se monter à 135,1 milliards d'euros en 2005 (+ 3,8 %), soit 200 millions de plus que l'objectif fixé par la loi de financement de la sécurité sociale (3).
L e déficit de la branche des accidents de travail et maladies professionnelles se situe à 200 millions d'euros en 2004. Et devrait atteindre 468 millions d'euros en 2005, notamment à cause de l'augmentation des versements au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) et au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA). Xavier Bertrand a d'ailleurs rappelé que les employeurs et les organisations syndicales devaient, en application de la loi réformant l'assurance maladie, soumettre des propositions au gouvernement et au parlement « pour le mois d'août » sur l'organisation et le financement de la branche.
La branche retraite, quant à elle, a connu un déficit plus important en 2004 que la commission des comptes ne l'avait prévu : 300 millions d'euros. A notamment pesé dans la balance l'accélération de la croissance de ses prestations (+5,3 %), « essentiellement sous l'effet de la mise en œuvre de la retraite anticipée : environ 125 000 personnes en ont bénéficié en 2004, avec un coût pour la caisse nationale d'assurance vieillesse d'environ 560 millions d'euros », indique le rapport. En 2005, ce déficit devrait s'accélérer pour atteindre 1,7 milliard d'euros, avec la montée en charge de la retraite anticipée impliquant, pour la caisse, un coût de 1,4 milliard d'euros.
La commission souligne également la détérioration de la situation financière du Fonds de solidarité vieillesse dont le déficit, qui s'est un peu réduit en 2004, devrait s'accroître fortement en 2005 « pour atteindre un niveau sans précédent, proche de deux milliards d'euros ».
« La branche famille connaît une évolution assez semblable » à celle de la branche vieillesse, note la commission. Son déficit passerait de 400 millions d'euros en 2004 à 1,1 milliard d'euros en 2005. En cause l'augmentation rapide entre 2003 et 2004 des prestations familiales. Cette accélération a porté sur les allocations logement, les prestations destinées à l'enfance - prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) et aides à la garde - et celles liées au handicap telles que l'allocation aux adultes handicapés et l'allocation d'éducation spéciale. Pour 2005, la tendance devrait se confirmer avec la poursuite de la montée en charge de la PAJE et une croissance « encore soutenue » des allocations logement.
(1) Voir ASH n° 2374 du 24-09-04.
(2) Parmi lesquelles la mise en place de la contribution forfaitaire de 1 € à la charge du patient, la lutte contre les prescriptions abusives des arrêts de travail ou de transports, la hausse des taux de la contribution sociale généralisée et de la contribution sociale de solidarité des sociétés, ou encore le développement des médicaments génériques.
(3) Voir ASH n° 2387 du 24-12-04.