Animation : valeur du point, formation professionnelle et arrêts de travail au cœur de trois nouveaux avenants

L'ensemble des partenaires sociaux (1) ont signé le 15 juin un avenant n° 89 sur la valeur du point dans la convention collective de l'animation. Un accord qui prendra effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension. Ce texte fixe une nouvelle valeur du point pour la métropole et les départements d'outre-mer (DOM), avec un calendrier d'application qui vise à faire converger la valeur dans les DOM vers celle retenue en métropole. A compter du 1^er septembre 2005, le point devrait donc passer de 5,14 €à 5,20 € en métropole et de 5,10 €à 5,17 € dans les DOM. Ensuite, sa valeur devrait respectivement être fixée à :

 5,25 € et 5,23 € au 1^er janvier 2006 ;

 5,30 € et 5,29 € au 1^er septembre 2006 ;

 5,35 € dans les deux cas au 1^er janvier 2007.

Les partenaires sociaux se réservent toutefois la possibilité d'adapter cet accord dans l'hypothèse où l'inflation dépasserait 2 % entre le 1^er avril 2005 et le 31 mars 2006. Ils doivent en outre se rencontrer en septembre 2006 pour ouvrir des négociations salariales pour la période 2007-2008.

Un second avenant n° 88 du 15 juin 2005, paraphé par l'ensemble des partenaires sociaux, modifie l'avenant n° 84 sur la formation professionnelle du 4 octobre 2004 pour tenir compte de l'arrêté d'extension qui, certes, a étendu ce texte mais l'a assorti de certaines exclusions (2). Par exemple, conformément à cet arrêté, les trois derniers alinéas du paragraphe a (actions d'adaptation au poste de travail) de l'article 7.1.2 (catégorisation des actions de formation et de rémunération), qui prévoient notamment les conséquences du dépassement de l'horaire légal, conventionnel ou contractuel, sont supprimés. Surtout, l'accord modifie les dispositions sur le droit individuel à la formation en grande partie censurées par l'arrêté d'extension. Il est ainsi prévu qu' « à compter du 1^er janvier 2004, tout salarié employé à temps plein sous contrat à durée indéterminée bénéficie chaque année d'un droit individuel à la formation d'une durée de 20 heures. Ces heures sont attribuées chaque 1^er janvier, à compter du 1^er janvier 2005, aux salariés présents dans l'entreprise. Pour les salariés à temps partiel et les salariés dont la durée du travail est inférieure à 12 mois (embauche en cours d'année), cette durée est calculée au prorata temporis ». Le texte modifie également quelques dispositions en matière de mise en œuvre et de transférabilité de ce droit. Il est applicable rétroactivement aux signataires à compter du 1^er janvier 2005, et soumis à la procédure d'extension.

Enfin, l'avenant n° 90 du 15 juin 2005 modifie les règles de maintien du salaire en cas d'arrêt maladie ou de congé de maternité. En particulier, les salariés ayant six mois d'ancienneté (au lieu de un an) bénéficient de ce maintien (à partir du 4^e jour en cas d'arrêt maladie sous réserve de certaines exceptions). Par ailleurs, sont introduites des dispositions sur le congé d'adoption, le congé de paternité et le congé parental d'éducation. Ce texte, signé par l'ensemble des partenaires sociaux, à l'exception de la CGT, prendra effet à compter du premier jour suivant son arrêté d'extension.