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Aide ménagère à domicile : revalorisation de la participation horaire de la CNAV

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La caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a décidé d'augmenter de 0,69 € le montant de sa participation horaire nationale pour les heures d'aide ménagère à domicile qui seront réalisées à compter du 1erjuillet par les organismes conventionnés. Cette revalorisation constituant « la troisième et la dernière étape » du dispositif d'accompagnement de la montée en charge de l'accord de la branche de l'aide à domicile du 29 mars 2002.

Le montant de la participation horaire de la caisse s'élèvera ainsi à 16,68 € les jours ouvrables et 19,35 € les dimanches et jours fériés . En Alsace-Moselle, ces montants seront respectivement fixés à 16,91et 19,58 €.

Par ailleurs, la CNAV rappelle que le dispositif d'accompagnement financier mis en place pour les organismes d'aide ménagère réduisant leur temps de travail, décrit dans sa circulaire du 28 janvier 2002 (1), reste applicable (documents justificatifs, majoration horaire forfaitaire, etc.).

(Circulaire CNAV n° 2005/27 du 17 juin 2005, disponible sur www.legislation.cnav.fr)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2249 du 8-02-02.

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