La précarité croissante des demandeurs d'asile

Entre la politique affichée en matière d'accueil des demandeurs d'asile et l'aggravation du parcours du combattant vécu quotidiennement par les intéressés, la dichotomie est frappante... C'est ce paradoxe que les associations ont illustré, témoignages à l'appui, lors des débats organisés à l'occasion de la journée mondiale du réfugié du 20 juin.

Si la France reste le premier pays d'accueil des demandes (19%), avec 65 600 dos-siers déposés en 2004, les requérants pâtissent des efforts entrepris pour réduire les flux, à toutes les étapes de la procédure. La Coordination française pour le droit d'asile (CFDA) (1) constate en premier lieu le durcissement des conditions d'admission au séjour. La réforme du 10 décembre 2003 impose aux demandeurs qui souhaitent renouveler leur titre de séjour de justifier d'un domicile. « Ce qui leur est difficile, le dispositif national d'accueil n'hébergeant que 14 % des demandeurs », rappelle Gérard Sadik, de la Cimade. De surcroît, les associations doivent désormais obtenir un agrément pour prétendre à une activité de domiciliation, apparemment difficile à décrocher : dans le Rhône, qui accueille 10 % des demandes, une seule a été, selon les associations, agréée par la préfecture. Résultat : « Des personnes se trouvent ainsi dans la situation incongrue d'être toujours en procédure sans avoir de papiers », poursuit Gérard Sadik.

A ces difficultés s'ajoutent les obstacles érigés par le « règlement Dublin II » de 2003, selon lequel la préfecture peut demander au pays de transit de l'étranger de traiter la demande. « La pratique a un réel impact pour les personnes, comme celles venues de Tchétchénie, arrivées par voie terrestre, explique Gérard Sadik. Entre 5 et 10 % des demandeurs se trouvent ainsi sur orbite, laissés en déshérence pendant six ou sept mois en attendant que le pays "responsable" réponde. »

Si ce règlement est appliqué scrupuleusement, la directive européenne fixant des normes minimales de conditions d'accueil, en revanche, est très mal transposée. « Nous souhaitons que le Conseil européen use de son droit pour rappeler la France à ses obligations », martèle Didier Maille, du Comité médical pour les exilés. Selon ce texte, tous les demandeurs devraient avoir accès à une allocation de survie tout au long de leur procédure. Or, en France, l'allocation d'insertion n'est versée que pendant 365 jours, les personnes « bénéficiant » d'une procédure prioritaire en sont exclues et elle est interrompue à 65 ans, sans que le relais soit pris par un minimum social. Le gouvernement préparerait néanmoins, selon les associations, un décret sur l'extension de l'allocation. Ce qui n'enlève rien à la nécessité de devoir créer 10 000 places supplémentaires en CADA. France terre d'asile réclame, de son côté, que les structures puissent aussi accueillir les réfugiés statutaires, pour inscrire leur processus d'insertion dans la continuité, et plaide pour la création d'un fonds de garantie pour les associations d'insertion par le logement qui recourent au marché locatif privé.

Reste encore la situation gravissime et méconnue des départements et territoires d'outre-mer. Jean Haffner, chargé du dossier des étrangers au Secours catholique, souhaite rappeler cette injustice aux autorités. Il vient de constater au cours d'une mission en Guadeloupe, en Guyane et à Mayotte, qu'il n'y a pas de CADA dans ces territoires où la demande progresse fortement. Aucune allocation d'insertion n'est versée dans la collectivité de Mayotte, qui vient d'exclure les demandeurs d'asile du bénéfice de la sécurité sociale. Pour couronner le tout, les demandeurs d'outre-mer formulant une requête devant la commission des recours des réfugiés n'ont d'autre solution que de se rendre en France pour être entendus !

Du moins les demandeurs qui se débattent au quotidien avec l'administration ont-ils réussi à pénétrer sur notre territoire. Ce qui devrait s'avérer de plus en plus difficile, au vu de la tendance de l'Union européenne à vouloir « externaliser » les demandes, abandonnant la logique de protection au profit de la gestion des flux migratoires, comme l'affirme Catherine Teule, vice-présidente de la Ligue des droits de l'Homme.

Maryannick Le Bris