Articulation des revenus du travail et de la solidarité : « expérimentons ! »

Nous lui avons dit avoir bien noté sa volonté de faire de l'emploi une priorité absolue. Mais celle-ci doit impérativement s'inscrire dans une politique globale de lutte contre la pauvreté pour bénéficier à tout le monde. Nous lui avons demandé de prendre des décisions concrètes dans le délai des 100 jours qu'il s'est fixé. Concernant l'emploi, le constat est aujourd'hui partagé sur l'injustice faite aux titulaires de minima sociaux, qui ne gagnent pas d'argent, voire en perdent, lorsqu'ils trouvent un travail ponctuel ou à temps trop partiel. Il est temps de casser ce mécanisme, d'autant que des propositions existent. C'est la volonté politique de les mettre en œuvre que nous demandons sans tarder. Nous avons donc suggéré au Premier ministre de s'appuyer sur les propositions du Conseil économique et social (CES) (2), qui ont reçu l'accord général des partenaires sociaux et des associations sans avoir été appliquées (3). Le seul moyen de franchir cette étape est de lancer des expérimentations conjointes entre l'Etat et les départements, qui gèrent désormais le revenu minimum d'insertion (RMI). Jean-Louis Borloo avait donné son accord en septembre dernier, mais le gouvernement n'a pas suivi. Notre nouvelle demande devrait être étudiée dans le cadre de la conférence de la famille, dont la date reste à fixer.

Nous défendons la mise en place d'un RMI individualisé, assurant pour chaque conjoint un contrat d'insertion et une allocation qui ne varierait pas en fonction du nombre d'enfants et à laquelle viendraient s'ajouter les prestations familiales. De la sorte, le revenu salarial d'un membre de la famille n'aurait pas pour effet de réduire le montant du RMI familial. Cette solution va de pair avec la deuxième proposition, l'allocation compensatrice de revenu, qui impliquerait que l'on déduise du RMI une partie du salaire et non son intégralité. Elle permettrait un supplément de revenu pour toute heure travaillée.

L'Union nationale des associations familiales a voté ces deux propositions au CES et soutiendra une demande d'expérimentation lors de la conférence de la famille. ATD quart monde souhaite que le gouvernement tienne aussi compte de la proposition de la commission « Famille, vulnérabilité, pauvreté » d'instaurer un revenu de solidarité active (RSA), qui intégrerait tous les minima sociaux et les aides fiscales (4). Tout revenu tiré du travail déclencherait une diminution des prestations inférieure aux revenus du travail, avec des taux de progression différents selon les niveaux de revenus et la situation familiale. Il ne s'agit pas de batailler pour telle ou telle solution, mais de les mettre à l'œuvre sur le terrain pour choisir le meilleur dispositif à instaurer au niveau national.

Le RSA est plus ambitieux car il réforme l'ensemble des prestations sous conditions de ressources. Mais ce dispositif est assez peu lisible pour les bénéficiaires. La commission a en outre envisagé d'y inclure les aides au logement, ce que nous considérons comme une erreur car cela ne servirait pas l'intérêt des plus pauvres. L'individualisation du RMI a l'avantage de la simplicité et met fin aux effets négatifs du mode de calcul actuel qui poussent certains couples à vivre séparément alors qu'ils souhaitent vivre en famille.

L'Etat, qui doit être le garant des droits fondamentaux, doit définir un cadre dans lequel inscrire des expérimentations que les départements voudront bien lui proposer. Des expériences différentes sur le territoire et donnant lieu à une évaluation concertée, avec les personnes qui expérimentent et ceux qui sont à leurs côtés - les associations, les professionnels -, pourront permettre de tester l'ensemble des solutions et de définir une politique à l'échelle nationale. C'est sur la base d'expérimentations qu'est d'ailleurs né le RMI :avant la loi de 1988, la caisse d'allocations familiales et ATD quart monde avaient mis en œuvre en Ille-et-Vilaine le « revenu familial garanti ».

Propos recueillis par Maryannick Le Bris