Revalorisation de l'aide au poste des EI et de l'aide à l'accompagnement social et professionnel des ETTI

Comme l'avait annoncé en début d'année la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (1), l'aide au poste des entreprises d'insertion (EI) et l'aide à l'accompagnement social et professionnel des entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) sont revalorisées à partir du 1^er juillet 2005.

Ainsi, toutes les entreprises d'insertion bénéficieront, à partir du 1^erjuillet 2005 , d'une aide annuelle de 9 681 € par poste de travail occupé à temps plein par des salariés. Actuellement, cette aide est déjà fixée à 9 681 € par an pour les entreprises d'insertion bénéficiant au 30 juin 2003 de l'allégement de charges 35 heures Aubry II et ouvrant droit depuis le 1^er juillet 2003 à l'exonération de cotisations patronales de droit commun (allégement de charges « Fillon » ). Les autres entreprises d'insertion bénéficient d'une aide au poste égale à 8 385 € par an et d'une exonération totale de cotisations patronales de sécurité sociale dans la limite du SMIC, exonération spécifique supprimée à compter du 1^er juillet prochain et remplacée par l'allégement Fillon.

Le montant annuel de l'aide destinée à financer le poste occupé à temps plein par un salarié permanent d'une entreprise de travail temporaire d'insertion pour assurer l'accompagnement social et professionnel de 12 salariés en insertion agréés par l'Agence nationale pour l'emploi (équivalent temps plein) est porté de 22 145 € à 51 000 € à partir du 1^er juillet 2005. Rappelons que, comme les entreprises d'insertion, les ETTI ne pourront plus, à compter de cette même date, bénéficier de l'exonération totale de cotisations sociales patronales spécifique au secteur de l'insertion par l'activité économique et se verront appliquer l'allégement de charges Fillon de droit commun.

Dans les deux cas, l'aide ne peut se cumuler pour un même poste avec une autre aide à l'emploi financée par l'Etat. Elle est proratisée en fonction de la durée annuelle d'occupation du poste par les salariés pour les entreprises d'insertion, et du nombre de salariés en insertion mis à disposition (équivalent temps plein) pour les entreprises de travail temporaire d'insertion.

Pour toutes les conventions conclues depuis le 1^erjanvier 2005 entre la structure (EI ou ETTI) et l'Etat, l'aide n'est plus versée en trois fois mais mensuellement par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (Cnasea). Le montant versé chaque mois correspond au 1/12 du montant total des aides aux postes d'insertion (EI) ou de l'aide aux postes d'accompagnement (ETTI) indiqué à l'annexe financière de la convention passée avec l'Etat. Il est éventuellement régularisé sur les deux derniers mois de la convention en fonction du niveau réel d'occupation des postes pour les EI et du temps de travail effectué par les salariés agréés au cours de leurs missions pour les ETTI.