L'accueil et le soutien des victimes au cours du procès pénal

Peu avant de quitter le secrétariat d'Etat aux victimes, Nicole Guedj avait, comme annoncé (1), diffusé aux parquets une circulaire visant à « développer, généraliser et mettre en cohérence » de « bonnes pratiques » en matière d'accueil et d'accompagnement des victimes.

Afin de garantir « la sérénité des débats », une place spécifique, lors de l'audience pénale, doit être prévue pour la victime et non pas seulement pour la partie civile. Ainsi, la circulaire suggère notamment que l'huissier audiencier soit chargé d'identifier les victimes et de les conduire à la place qui leur est réservée. Au-delà, une attention particulière doit être accordée « dès le premier contact de la victime avec la juridiction » et « l'information qui lui est apportée doit être la plus simple et la plus claire possible », indique le texte. A cet égard, les initiatives telles que les guichets uniques de greffe, les bureaux d'exécution des peines ou encore les bureaux des victimes (2) doivent être développées. En outre, la circulaire préconise d'identifier dès le début de l'audience les victimes présentes dans la salle au moyen d' « un appel des causes ». Ce, afin de permettre, d'une part, d'inviter les victimes qui ne se seraient pas présentées à l'huissier audiencier à prendre une des places qui leur sont réservées et, d'autre part, de mieux apprécier le délai dans lequel elles seront appelées devant la juridiction pour leur éviter toute attente inutile. Ainsi, les procédures nécessitant un renvoi pourront être immédiatement traitées, des plages horaires pourront être fixées pour l'examen de certains dossiers et les victimes se présentant sans avocat pourront être identifiées afin de bénéficier d'un ordre de passage des dossiers le plus favorable possible.

Lors de l'instruction des dossiers comportant une victime, et même si l'intervention de celle-ci n'est en général sollicitée que pour le soutien d'une demande de dommages-intérêts, l'administration souhaite que « les présidents d'audience [puissent] donner la parole à la victime, qu'elle se soit ou non constituée partie civile, afin qu'elle ne se sente pas privée du procès qui la concerne au premier chef ». Et souligne qu' « il serait opportun de s'assurer de la présence de la victime lors de la lecture du délibéré » afin qu'elle ait les informations nécessaires à la saisine de la commission d'indemnisation des victimes d'infraction contenues dans ce délibéré. Informations qui pourront être complétées à cette occasion par une note d'information prévue à cet effet et remise par le greffier.

Pour les victimes qui ne se constitueraient pas partie civile lors de l'audience, les juridictions doivent veiller à ce qu'elles reçoivent, à leur demande, les indemnités accordées aux témoins (indemnité de comparution, frais de voyage, indemnité journalière de séjour) (3).

La circulaire rappelle que le procureur de la République peut recourir à une association d'aide aux victimes ayant fait l'objet d'un conventionnement afin d'apporter son soutien aux victimes ou à leurs proches. Elle suggère que cette démarche puisse faire l'objet d'une «  application plus systématique » de la part des parquets « dès le début de la procédure et très en amont de l'audience », et notamment dans les cas d'infractions particulièrement graves - meurtre, viol, agression sexuelle, homicide involontaire, vol avec violences... - à l'origine d'un traumatisme important pour la victime ou ses proches. De même, il convient de «  développer l'intervention des associations d'aide aux victimes les jours d'audiences correctionnelles en synergie avec l'Ordre des avocats ».

Par ailleurs, la circulaire aborde la situation particulière des procès faisant suite à un accident collectif ou impliquant un nombre important de victimes. Afin de déterminer les conditions matérielles d'organisation du procès, elle demande qu'un comité de préparation réunissant les chefs des juridictions concernées et les services de la chancellerie soit constitué avant le procès. Préparation à laquelle devront être « étroitement » associées les victimes, notamment au moyen de réunions d'information qui pourront être organisées à l'initiative des associations d'aide aux victimes.

Lorsque les victimes sont étrangères , une traduction simultanée des débats et/ou une vidéo-transmission du procès dans leur pays d'origine afin de leur éviter un long déplacement pourront être prévues. Dans ce même esprit, pendant le procès, les auditions pourront être regroupées en fonction de critères familiaux et géographiques. En outre, une prise en charge des familles de victimes est nécessaire et justifie la «  mise en place d'un bureau d'accueil spécifique afin de leur assurer une orientation privilégiée dans l'enceinte judiciaire (4) , ainsi que des zones distinctes d'attente et de repos pour les préserver de toute rencontre avec la presse ou les personnes mises en cause ». Enfin, un soutien psychologique devra être proposé aux familles pendant toute la durée du procès et notamment lors de ses étapes clés (ouverture des débats, réquisitions, plaidoiries, auditions des parties civiles...).