La mobilisation des dispositifs locaux d'accompagnement au profit des structures d'insertion par l'activité économique et des associations

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) diffuse aux directions régionales et départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP et DDTEFP) ses orientations pour la mobilisation des dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) pour la période 2005-2007. Ce, notamment afin d' « accompagner le déploiement des nouveaux contrats aidés issus du plan de cohésion sociale », tels que le contrat d'accompagnement dans l'emploi ou le contrat d'avenir (1), précise l'instruction.

Pour mémoire, cofinancés par le ministère du Travail, la Caisse des dépôts et consignations, des collectivités locales et des partenaires économiques, les dispositifs locaux d'accompagnement ont été mis en place en novembre 2001 afin d'accompagner la sortie des emplois-jeunes (2) et, plus largement aujourd'hui, de proposer un cadre, au niveau local, pour la mise en œuvre des politiques de l'emploi en direction des associations et des structures d'utilité sociale. Le rôle des dispositifs locaux d'accompagnement est d'accueillir, de repérer, d'informer et d'orienter les structures demandeuses afin de les aider à entrer dans une logique économique de gestion de leurs activités. L'instruction rappelle ainsi aux directions régionales et départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle qu'elles doivent toujours cibler l'intervention des dispositifs locaux d'accompagnement « en direction des activités qui, dans un territoire, sont les plus reconnues utiles socialement, notamment à travers l'existence de partenariats financiers actifs avec les collectivités territoriales ».

S'agissant des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE), l'instruction souligne que les dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) doivent participer à leur développement ou à leur consolidation (3). Dans ce cadre, et lorsque le réseau des DLA est mobilisé, la DGEFP recommande notamment que les services déconcentrés de l'emploi :

 veillent à « construire avec leurs partenaires locaux, dont les réseaux de l'insertion par l'activité économique, une véritable stratégie d'accompagnement dans le temps des SIAE » et à « éviter le traitement de l'urgence par les dispositifs locaux d'accompagnement »  ;

 examinent avec les réseaux de l'insertion par l'activité économique « les conditions de synergie de l'intervention des DLA avec leurs services aux adhérents et les prestations existantes ». Car, précise-t-elle, « il s'agit d'amplifier les appuis disponibles et non de substituer un appui à un autre »  ;

 sans préjudice des stratégies locales, accordent une « attention particulière à l'accompagnement qui pourrait être fait des chantiers d'insertion lorsqu'ils conduisent un projet de développement de leur activité »  ;

 veillent à associer les représentants du secteur de l'insertion par l'activité économique au comité de pilotage et d'appui des DLA ;

 tiennent compte de l'expérience de certains accompagnements d'entreprises d'insertion par les DLA, qui a montré que leur coût et leur durée pouvaient dépasser les moyennes observées. « Ceci[...] ne doit pas faire obstacle à ces accompagnements », signale la DGEFP.

Soulignant par ailleurs la place importante du secteur associatif, l'instruction rappelle le principe selon lequel « les associations et leurs réseaux ont légitimement vocation, après mise en concurrence, à être retenus comme prestataires par les dispositifs locaux d'accompagnement au même titre qu'un cabinet-conseil classique ». Mais cela ne doit pas priver les dispositifs locaux d'accompagnement des expertises de ces mêmes réseaux ou de leurs apports généralistes au titre de leurs fonctions citoyennes (interventions gratuites). C'est pourquoi, les règles d'intervention du réseau devront faire l'objet en 2005 de chartes de bonnes pratiques établies par la DRTEFP, son partenaire de la Caisse des dépôts et consignations et la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) régionale. « Cette formalisation des relations avec le secteur associatif est une des conditions essentielles de la stabilité dans le temps du réseau », souligne la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. Et garantira que celui-ci n'intervient « ni en concurrence, substitution ou redondance avec les prestations des réseaux à leurs membres ».