La direction générale de l'action sociale (DGAS) met en œuvre un « plan d'action » national pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), dont l'objectif est d'appliquer, avec quelques adaptations, les principales recommandations du rapport des inspections générales des affaires sociales (IGAS) et des finances (IGF) rendu public en mars dernier (1). Le plan, qui a été présenté aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales en même temps que le rapport et qui doit s'étaler jusqu'en 2006, se décline en trois objectifs principaux : améliorer le contrôle de gestion, le pilotage et l'allocation des ressources.
S'agissant du premier volet, la DGAS s'attache à mieux appréhender l'évolution des dépenses des établissements, notamment en « relançant » les tableaux de bord utilisés par les services déconcentrés, et dont la mission avait déploré la sous-utilisation. Elle souhaite également mieux cerner les recettes des CHRS. En jeu : l'obtention des aides personnelles au logement (APL) pour les personnes hébergées. Compte tenu de la différence des pratiques entre les caisses d'allocations familiales, la DGAS s'apprête à lancer une enquête nationale sur les établissements recourant aux APL et sur les modalités de ces attributions. Un groupe de travail devrait ensuite, d'ici à 2006, « élaborer une doctrine claire en la matière », en concertation avec la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, la direction de la sécurité sociale et la caisse nationale des allocations familiales. Pour mieux apprécier l'impact de l'agrément des accords locaux ou d'établissement et « responsabiliser les services », il est par ailleurs prévu de déconcentrer leur procédure d'agrément. La DGAS souhaite également « améliorer le chiffrage des conventions et avenants soumis à agrément national ».
Concernant le pilotage, l'objectif est de « définir un système clair, cohérent et simplifié d'indicateurs », en mettant en place un mécanisme unique de remontées d'information. Un groupe de travail, auquel participe la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale, est chargé de plancher sur le sujet. L'administration veut en outre « élaborer un référentiel des coûts en CHRS », après enquête auprès des directions départementales des affaires sanitaires et sociales.
Quant au troisième axe du plan, l'amélioration de la répartition des ressources, la DGAS a retenu l'option de moduler « progressivement les dotations régionales sur la base du coût moyen de la dotation globale de fonctionnement par place », qui serait redressé en fonction des coûts liés à d'autres activités que l'hébergement. Ce qui nuance la proposition de la mission IGAS/IGF d'appliquer un simple coût moyen par place. Pour éviter en effet de comparer des budgets couvrant en réalité des charges différentes, la DGAS a lancé auprès des directions départementales des affaires sanitaires et sociales une enquête, en cours d'exploitation, visant à isoler le coût de l'hébergement de celui des autres prestations, comme la veille sociale ou l'insertion par l'activité économique. La DGAS encourage également « la mutualisation des moyens par la mise en œuvre de coopérations entre établissements », notamment en s'appuyant sur le prochain décret sur les groupements de coopération sociale et médico-sociale, prévu par la loi du 2 janvier 2002 et révisé par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées.
(1) Voir ASH n° 2396 du 25-02-05.