Des propositions pour « institutionnaliser le dialogue civil » et améliorer les relations entre les pouvoirs publics et les associations

Réunis depuis février pour préparer la conférence nationale de la vie associative - qui devrait se tenir au cours du dernier trimestre 2005 -, trois groupes de travail ont remis, le 9 juin, leurs rapports à Jean-François Lamour, ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative (1).

« Nous ne partons pas de zéro », rappelle le premier groupe, présidé par Bruno Durieu, inspecteur général des finances et ancien ministre, chargé de plancher sur « l'affirmation de la place des associations dans le dialogue civil », en évoquant notamment la charte des engagements réciproques entre l'Etat et les associations, signée le 1^er juillet 2001 (2). Sans « succomber à une vision enchantée » d'un monde associatif « extrêmement hétérogène et éclaté », auquel les jeunes, les étrangers et les marginaux participent rarement, où « il y a des entités très démocratiques et d'autres qui le sont moins, voire pas du tout », le groupe estime néanmoins que les associations constituent un corps intermédiaire à part entière, essentiel à l'exercice de la démocratie et au développement des solidarités, qui « contribue à la prise en compte de l'intérêt général ». Pour lui, il faut en tirer toutes les conséquences en assurant « au dialogue civil une place équivalente et analogue à celle qui est reconnue au dialogue social » et en l'institutionnalisant.

Le groupe propose donc d'introduire la notion d' « association partenaire du dialogue civil institutionnalisé », qui ferait l'objet d'une habilitation par l'Etat sur la base du respect de la charte et d'une contractualisation. Les collectivités locales aussi sont invitées à organiser ce dialogue à leur échelon. Pour améliorer la représentation associative, le rapport suggère notamment d'augmenter le groupe des associations au Conseil économique et social de 5 à 20 membres et de créer un véritable collège associatif au sein de ses équivalents régionaux. Il plaide aussi pour un soutien accru des associations et de leurs réseaux au niveau européen.

Afin d'améliorer les relations avec l'administration, le groupe voudrait que soit créée, dans chaque ministère, une commission permanente de la vie associative, présidée par un « interlocuteur stable, identifié et compétent », le « délégué au dialogue civil ». La même architecture devrait être instituée aux plans régional et départemental auprès du préfet. Il propose enfin de donner toute sa portée à la charte des engagements réciproques, notamment par sa diffusion auprès de chaque nouvelle association, par le financement d'actions de formation et une évaluation régulière à l'occasion de la tenue, tous les trois ans, d'une conférence nationale.

Présidé par Jean-François Collinet, magistrat à la Cour des comptes, le deuxième groupe a travaillé sur « la consolidation des relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations ». Clairement, pour lui, le nécessaire développement de l'esprit de partenariat a moins besoin de nouveaux textes que de l'application « fidèle et complète » des dispositifs existants. Tout en insistant sur la nécessité, pour les associations, de mieux faire valoir l'originalité de leur projet, il formule 32 propositions qui visent surtout à faire évoluer les pratiques administratives et financières. Se voulant rassurant sur la « nouvelle logique de résultats » qu'implique la mise en œuvre intégrale, en 2006, de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), il incite les associations à s'y inscrire résolument.

Le rapport demande aussi une claire définition de la notion de subvention et des cas où il faut recourir à la commande publique, à la délégation de service public ou à la subvention. Il insiste sur la mise en œuvre du dossier unique de subvention, en excluant toute demande de pièces ou de renseignements supplémentaires et en incitant les collectivités territoriales à l'utiliser également. Il rappelle la nécessité de verser, avant le 31 mars de l'année, une avance de 50 % sur le montant des subventions annuelles et veut rendre obligatoire la motivation par l'administration des décisions de refus de subvention. Lui aussi insiste sur la mise en place d'interlocuteurs référents au sein de chaque administration centrale ou déconcentrée. En cas de financements multiples, il demande d'étudier la faisabilité d'un financeur chef de file unique pour chaque projet.

Le groupe souhaite encore voir porter à quatre ans la durée de toutes les conventions pluriannuelles, l'évaluation devant intervenir avant le 1^erjuillet de la quatrième année et non à l'issue de l'accord. Il veut y voir inclure, au-delà du coût direct du projet, une participation aux frais de structure de l'association et des précisions quant aux règles de financement, notamment en cas de décalage du projet. Il veut aussi voir reconnaître qu'un fonds de roulement égal à deux mois de fonctionnement n'est pas une trésorerie superflue.

Parmi ses autres propositions figurent l'extension aux associations, du moins à certaines d'entre elles, du dispositif préférentiel prévu au code des marchés publics pour les coopératives et les entreprises adaptées, ou encore la rénovation du titre associatif et des mécanismes de garanties financières.

Enfin, devant la difficulté d'introduire des procédures contentieuses dans un contexte de dépendance aux financements publics, le groupe suggère de créer des procédures non contentieuses, à commencer par un recours gracieux auprès du référent de chaque administration, puis auprès du délégué chargé des réclamations associatives, qui devrait être installé auprès du médiateur de la République ou institué de manière autonome. Saisi directement, celui-ci devrait répondre dans les deux mois...

La Conférence permanente des coordinations associatives exprime son accord sur ces deux textes, mais pas sur le rapport du troisième groupe, qui porte sur la reconnaissance du bénévolat. Présidé par Claude Greff, députée (UMP) d'Indre-et Loire, celui-ci s'est « focalisé sur les motivations individuelles du bénévole et n'a pas permis de débattre de propositions concrètes », juge-t-elle en annonçant un document complémentaire.