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 Circulaire DGAS/2C n° 2005-207 du 4 mars 2005 rappelant aux préfets et aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales les mesures à prendre pour la mise en œuvre du dispositif de prévention des conséquences d'une canicule en 2005 (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2005/5 du 15-06-05).

 Ordonnance n° 2005-657 du 8 juin 2005 relative à la tenue d'audiences à l'aide d'un moyen de communication audiovisuelle dans le cas de magistrats affectés à plusieurs tribunaux administratifs d'outre-mer (J.O. du 9-06-05).

 Décret du 14 juin 2005 plaçant le Conseil supérieur de l'adoption auprès du ministre chargé de la famille (et non plus auprès du Premier ministre) (J.O. du 15-06-05).

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