Le CNLE se prononce sur le rapport Hirsch

Dans un avis adopté le 19 mai en séance plénière, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) salue « l'ampleur des travaux, le dynamisme et l'audace des propositions » de la commission « familles, vulnérabilité, pauvreté », qui a remis son rapport au gouvernement le 21 avril (1). Mais sur la proposition phare de la commission, la création du « revenu de solidarité active » (RSA), le conseil juge opportun « d'expertiser plus au fond les différentes modalités de cette proposition nouvelle » avant toute décision (voir aussi).

Le CNLE relève en effet que le Conseil économique et social (CES) fixait le même objectif d'accorder un supplément de revenu pour toute heure travaillée dans son rapport sur « l'accès de tous aux droits de tous par la mobilisation de tous » (2), tout en proposant une solution différente. Tandis que le CES s'est prononcé pour une individualisation du RMI avec une allocation compensatrice de revenu, la commission présidée par Martin Hirsch a opté pour la création du RSA. Si le CNLE estime comme la commission que le système actuel d'intéressement n'est pas satisfaisant, il souligne que « la question centrale du retour au travail demeure celle de l'insuffisance de l'offre d'emploi adapté ». Et qu' « il importe de bien distinguer travail partiel "choisi" et travail partiel "subi" qu'il est prioritaire de résorber ».

Les aides au logement ne devraient pas, selon le CNLE, être incluses dans le RSA : « le maintien d'une aide affectée au logement, distincte d'une aide sociale, est un corollaire du droit au logement, sur lequel le conseil s'est clairement positionné ». Par ailleurs, « il n'est pas démontré à ce jour que les aides au logement aient profité aux propriétaires et contribué à l'augmentation des loyers plus qu'à la solvabilisation des ménages ». Pour le conseil, « ce point mérite tout particulièrement d'être expertisé ».

Plus globalement, le CNLE a demandé à ses deux nouveaux groupes de travail (3) de se pencher sur les 15 résolutions du rapport Hirsch, « de les examiner en les confrontant le cas échéant à d'autres travaux menés, notamment ceux du CES déjà cités et ceux des groupes de travail de la conférence nationale de lutte contre l'exclusion et pour l'insertion du 6 juillet 2004, afin de formuler des propositions qui seront débattues et arrêtées en séance plénière du conseil ». Les groupes de travail devront également « apprécier comment les politiques gouvernementales, notamment le plan de cohésion sociale, prennent ou non en compte les préconisations de la commission ».