« Diminution progressive » des heures pour les services d'aide à domicile, confirme la CNAV

Oui ou non la caisse nationale d'assu- rance vieillesse (CNAV) diminue-t-elle les financements apportés à l'aide à domicile pour les personnes âgées classées en GIR 5 et 6 ? L'alerte a été donnée par de nombreux services prestataires adhérant à l'Unassad et à l'Unccas qui ont reçu fin mai (et continuent de recevoir) des courriers de leur caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) les informant, selon les cas, d'une diminution en 2005 de 10... à 30 % de leur contingent d'heures (1).

Quoique non prévue à l'ordre du jour, la question a été débattue au conseil de surveillance de la CNAV, le 8 juin. Dans une note sur la politique d'action sociale remise aux participants, le directeur, Patrick Hermange, affirme que les « moyens financiers sont maintenus » pour l'aide à domicile. Il ajoute aussitôt que la convention d'objectifs et de moyens négociée avec l'Etat (2) « introduit une évolution progressive de ses modes d'intervention ». Il s'agit notamment, comme dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), de recourir à une évaluation de la personne par un tiers, d'élaborer un plan d'action global et personnalisé et de proposer de nouveaux types de services « au-delà des seules aides mises en œuvre sous forme prestataire ». Autrement dit, l'enveloppe globale d'aide au maintien à domicile est gelée pour les quatre prochaines années au niveau atteint en 2004, soit 300 millions d'euros, mais la part qui ira aux services prestataires est appelée à une « diminution progressive », chiffrée à 6,77 % du volume d'heures en 2005.

Contrairement aux protestations de son directeur, il s'agit bien d'une « décision unilatérale de la CNAV, commente Daniel Zielinski, délégué général de l'Unccas. Une décision peut être amplifiée par certaines CRAM, qui ont anticipé et réservé quelques crédits pour les nouveaux dispositifs envisagés. Tout cela, à une période de l'année où près de la moitié des heures attribuées l'année précédente sont déjà utilisées. »

La direction de la caisse nationale d'assurance vieillesse a d'ailleurs accepté de voir concrètement ce qu'il en est. Une rencontre est prévue le 22 juin autour de tableaux récapitulant les décisions signifiées département par département. « Plus globalement, si la CNAV donne la priorité au paiement des retraites en rappelant que l'aide sociale est pour elle "facultative ", et si elle doit changer ses modes d'intervention, il faut en discuter au préalable, voir les répercussions pour les services et préparer en conséquence l'année 2006, poursuit Daniel Zielinski. Il faut aussi discuter de toutes les éventualités. La CNAV ne peut, par exemple, continuer de fixer un prix d'intervention inférieur à la réalité des coûts tout en interdisant de faire payer la différence à l'usager... Les pouvoirs publics doivent aussi définir clairement quelle prévention ils veulent mener pour favoriser le maintien au domicile et éviter ou retarder le recours aux établissements. »