LE GOUVERNEMENT VILLEPIN

Du concret, et vite, dans la « bataille de l'emploi ». C'est la réponse qu'a souhaité apporter le 8 juin dans sa déclaration de politique générale Dominique de Villepin au « non » retentissant des Français à la Constitution européenne. Un discours pragmatique, dans lequel il a surtout détaillé les mesures d'un « plan d'urgence » en la matière, qui correspondra à un « effort supplémentaire de 4,5 milliards d'euros en 2006 ». Parmi les principales dispositions annoncées, des simplifications de l'embauche pour les très petites entreprises, qui devraient pouvoir disposer à compter du 1^er septembre d'un nouveau type de contrat de travail à durée indéterminée, le contrat « nouvelle embauche », assorti d'une période d'essai de... deux ans. Ou encore le versement d'une prime de 1 000 € à toutes les personnes au chômage depuis plus d'un an et bénéficiant de minima sociaux qui reprendront une activité. Le Premier ministre, on le voit à ces deux exemples, n'a donc pas tranché entre un tournant libéral et une inflexion sociale. « Dans une démocratie moderne, le combat n'est pas entre le libéral et le social, mais entre l'immobilisme et l'action. Je choisis délibérément le parti de l'action », a expliqué Dominique de Villepin, tout en excluant toute « remise en cause de notre modèle social » et toute importation mécanique d'un modèle étranger.

D'une façon générale, la « nouvelle impulsion » qu'avait souhaitée Jacques Chirac au lendemain du référendum ne passe pas par une rupture avec la politique menée par le précédent locataire de Matignon, auquel Dominique de Villepin a rendu hommage. « Le cap des lois votées par Jean-Pierre Raffarin sera tenu », a-t-il souligné. Exemples de cette continuité, la « priorité absolue » accordée à la mise en œuvre « sans délai » des contrats d'avenir créés par la loi de programmation pour la cohésion sociale, ou encore le maintien de l'objectif de réduction des charges patronales de façon à les supprimer au niveau du SMIC. Plus globalement, la continuité passe par le respect des engagements pris par la France auprès de ses partenaires européens en matière de modération de ses dépenses publiques. Seule distance prise avec le précédent gouvernement, la pause dans la baisse de l'impôt sur le revenu, « en plein accord avec le Président de la République », est clairement affichée : « toutes nos marges de manœuvre budgétaires iront à l'emploi ». Quant à la méthode, elle change elle aussi, du fait de « la nécessité d'agir vite »  : c'est par ordonnances que le nouveau gouvernement compte procéder, « au terme d'une consultation approfondie avec les partenaires sociaux ». Un projet de loi d'habilitation sera donc présenté au Parlement dans le courant du mois, au contenu limité aux mesures nécessitant une traduction législative, et les ordonnances publiées avant le 1^er septembre. Il s'agit là d'un des points le plus contestés - avec le manque de garanties apportées aux futurs titulaires des contrats « nouvelle embauche » - du programme de Dominique de Villepin, la méthode choisie étant accusée, y compris par certains membres de la majorité, d'interdire le débat démocratique.

Le gouvernement a cependant obtenu la confiance de l'Assemblée nationale - par 363 voix contre 178 -, avec le seul soutien de l'UMP, l'UDF ayant décidé de ne pas prendre part au vote. Dans cette équipe resserrée -32 membres (16 ministres et 15 ministres délégués autour de Dominique de Villepin) au lieu de 41 -, Nicolas Sarkozy revient à l'Intérieur avec le rang de ministre d'Etat, Thierry Breton conserve l'Economie et Jean-Louis Borloo le pôle Cohésion sociale. Parmi les nouveaux venus intéressant l'action sociale et médico-sociale, signalons Philippe Bas, précédemment secrétaire général de l'Elysée, qui prend la tête d'un large portefeuille chapeautant la sécurité sociale, les personnes âgées, les personnes handicapées et la famille. Ou encore le sociologue Azouz Begag, ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances, placé auprès du Premier ministre. Lequel, au passage, s'est montré fort évasif et bref sur le sujet lors de sa déclaration de politique générale.

Ministre : Jean-Louis Borloo

Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes :Gérard Larcher

Ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité :Catherine Vautrin

« Caution sociale » du gouvernement Raffarin III, Jean-Louis Borloo a été reconduit dans ses fonctions rue de Grenelle. Bien que l'énergie qu'il a déployée pour élaborer et mettre en œuvre son plan de cohésion sociale soit restée impuissante, jusqu'à présent, à endiguer la montée du chômage - qui culminait à 10,2 % fin avril -, l'ancien maire de Valenciennes est donc chargé d'incarner la « nouvelle impulsion » en matière de lutte contre le chômage souhaitée par le président de la République et le Premier ministre. Une priorité dans l'action qui ne se traduit pas au niveau protocolaire puisque Jean-Louis Borloo passe du quatrième au cinquième rang du gouvernement. Et c'est avec une équipe ministérielle réduite, mais au périmètre d'action quasi identique - malgré les tentatives du ministre de l'Economie Thierry Breton pour lui ravir le dossier de l'emploi - qu'il va devoir faire face à ce défi.

Constitué précédemment de trois ministres délégués et d'un secrétaire d'Etat, son pôle social ne compte en effet plus aujourd'hui que deux ministres délégués : Gérard Larcher, en charge de l'emploi, du travail et de l'insertion professionnelle des jeunes, et Catherine Vautrin, affectée à la cohésion sociale et à la parité. Nelly Olin, auparavant ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion, est promue ministre de l'Ecologie et du Développement durable, et Laurent Hénart, ancien secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes, est évincé du gouvernement. Autre victime du remaniement : le ministre délégué au logement et à la ville, Marc-Philippe Daubresse. C'est dorénavant Jean-Louis Borloo qui traitera directement de la question du logement et reprendra le projet de loi « Habitat pour tous », dont la présentation en conseil des ministres était annoncée pour le mois de juin. Cette échéance sera-t-elle maintenue ? La question se pose également pour la deuxième édition des assises du logement qui, selon Marc-Philippe Daubresse, devait se tenir le 29 juin prochain. Dans sa déclaration de politique générale, le 8 juin, Dominique de Villepin est d'ailleurs resté silencieux sur les deux sujets, n'évoquant que trois chantiers au chapitre du logement. Il a tout d'abord annoncé que les loyers seraient indexés sur un indice « plus réaliste et plus favorable au locataire » . Selon des informations qui ont d'ores et déjà filtrées, il s'agirait d'un mélange de 3 indices : celui du coût de la construction, celui des prix à la consommation et enfin celui des prix des travaux-amélioration des logements (qui mesure les travaux réalisés sur les habitations existantes). Le Premier ministre a également fait savoir qu'il souhaitait « dégager de nouveaux terrains pour favoriser la construction de nouveaux logements sociaux » . Ainsi, « les cessions de terrains aux bailleurs sociaux seront don exonérées des plus-values ». Le chef du gouvernement a enfin indiqué vouloir « mettre en place un mécanisme de garantie des impayés pour les propriétaires privés qui accepteront des locataires aux revenus modestes ou intermédiaires ».

C'est donc surtout le dossier de l'emploi qui va occuper Jean-Louis Borloo dans les prochains mois. Dossier sur lequel il devra composer avec Dominique de Villepin qui, quelques heures seulement après sa nomination à la tête du gouvernement, déclarait qu'il allait « personnellement » mener la « bataille pour l'emploi ». Dans ce combat, Jean-Louis Borloo compte, bien évidemment, sur la mise en œuvre du plan et de la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 (1), dont il n'a cessé de dire qu'ils ne produiraient leurs effets qu'à la fin de 2005, voire au début de 2006. Il n'empêche qu'il devra trouver des solutions pour accélérer sérieusement l'essor des contrats d'avenir, des contrats d'accompagnement dans l'emploi ou encore des contrats insertion-revenu minimum d'activité, sinon les objectifs fixés par son plan ne seront pas atteints.

Autre mesure dont le ministre attend des effets à partir de l'an prochain : le plan de développement des services à la personne et sa traduction législative (2) qu'il doit défendre devant le Parlement à la mi-juin. Jean-Louis Borloo table en effet sur la création de 500 000 emplois en 3 ans. Enfin, la convention de reclassement personnalisé (3), entrée en vigueur le 1^erjuin, doit aussi permettre un retour plus rapide à l'emploi des salariés licenciés pour motif économique.

Au-delà de ces dispositifs déjà lancés, Jean-Louis Borloo va devoir mettre en œuvre le « plan d'urgence » pour l'emploi dévoilé par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale. Pour Dominique de Villepin, il faut « aller chercher les emplois là où ils se trouvent », c'est-à-dire dans les services mais aussi dans les très petites entreprises. Ainsi, pour aider les 1,5 million d'entreprises qui n'ont pas de salarié à franchir le cap de la première embauche, le gouvernement veut mettre en place des «  procédures de recrutement simples, lisibles et sûres  ». Première mesure annoncée : la création d'un « chèque-emploi » qui «  aura valeur de bulletin de salaire et de contrat de travail », et sera disponible sur Internet (4).

En outre, toujours pour les petites entreprises et « dans le respect du code du travail », le Premier ministre veut créer, dès le 1^er septembre, un nouveau contrat de travail à durée indéterminée, le « contrat nouvelle embauche » censé apporter «  plus de souplesse pour l'employeur et de nouvelles sécurités pour le salarié » La période d'essai devrait être de 2 ans, la durée du préavis sera fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. Le salarié devrait bénéficier d'un «  complément d'allocation de chômage auquel l'Etat apportera toute sa part », d'un «  accompagnement personnalisé  » et de «  la mobilisation de moyens nouveaux de reclassement en cas de rupture du contrat  », a indiqué Dominique de Villepin, sans plus de précisions. L'ensemble du dispositif devrait faire l'objet d'une évaluation par les partenaires sociaux.

Pour «  alléger les obligations financières qui pèsent sur les entreprises  » à partir de 10 salariés (5), le Premier ministre a également annoncé la prise en charge par l'Etat des cotisations supplémentaires dues à partir du dixième salarié. Une « neutralisation qui continuera de jouer pour l'embauche des 10 salariés suivants » . De manière plus générale, les allégements de charges «  ne sont pas remis en cause  », a indiqué Dominique de Villepin qui a confirmé la volonté du gouvernement de «  parvenir à la supression des charges patronales de sécurité sociale au niveau du SMIC à l'horizon 2007 ».

Par ailleurs, une prime de 1 000 € sera attribuée aux personnes au chômage depuis plus de un an et bénéficiant de minima sociaux qui reprennent un emploi, afin de les aider à surmonter des frais liés à cette reprise (déplacements, frais de garde d'enfants...).

Pour lutter contre le chômage des jeunes, l'ANPE doit recevoir, avant fin septembre, les 57 000 d'entre eux qui sont sans emploi depuis plus de un an pour leur proposer une solution adaptée : un emploi dans une entreprise, un contrat d'apprentissage, ou encore un contrat dans le secteur non marchand. Le Premier ministre a également décidé que le nombre de contrats d'accompagnement vers l'emploi passerait, pour les jeunes, de 20 000 à 100 000. Il propose par ailleurs que l'embauche des jeunes de moins de 25 ans ne rentre plus dans le décompte des seuils de 10 et 50 salariés. En outre, les jeunes qui accepteront un emploi dans un secteur «  connaissant des difficultés de recrutement  » devraient bénéficier d'un crédit d'impôt de 1 000 €. Pour les 60 000 jeunes sortis du système scolaire sans diplôme ou sans qualification, le gouvernement souhaite mettre en place un dispositif analogue au service militaire adapté qui existe dans les départements d'outre-mer, et qui leur procurera un encadrement et une formation validée par l'Education nationale. 20 000 jeunes devraient être concernés en 2007 et un premier centre expérimental devrait fonctionner dès septembre.

Pour favoriser l'emploi des personnes de 50 ans et plus, Dominique de Villepin a annoncé le recul ou la suppression des limites d'âge pour l'accès aux concours de la fonction publique. Autres mesures envisagées : un n ouvel assouplissement des règles de cumul emploi-retraite et la s uppression de la contribution Delalande due par les employeurs en cas de rupture du contrat de travail d'un salarié de 50 ans et plus. Le gouvernement agira au vu des résultats de la négociation engagée par les partenaires sociaux sur l'emploi des seniors, a précisé le Premier ministre.

Par ailleurs, se déclarant «  très attaché à l'équilibre des droits et des devoirs  », le chef du gouvernement a demandé que les dispositifs existants « pour sanctionner les abus » de chômeurs en recherche d'emploi soient « appliqués par le service public de l'emploi »  : « Il n'est pas acceptable [qu'un chômeur] puisse refuser successivement plusieurs offres d'emploi raisonnables », a-t-il déclaré. Ce dossier de l'accompagnement et du contrôle des demandeurs d'emploi, éminemment polémique, est d'ores et déjà engagé. Jean-Louis Borloo, assisté de Gérard Larcher, doit en effet boucler, théoriquement avant l'été, la convention tripartite Etat-Unedic-ANPE autorisant les Assedic à assurer le suivi des chômeurs et, le cas échéant, à appliquer des sanctions graduées en cas d'actions de recherche d'emploi insuffisantes ou de refus d'emploi non justifié. Un décret devrait ensuite venir modifier le code du travail en conséquence.

Vétérinaire de formation, ancien sénateur des Yvelines et président de la Fédération hospitalière de France jusqu'à sa nomination, en avril 2004, au poste de ministre délégué aux relations du travail auprès de Jean-Louis Borloo, Gérard Larcher hérite d'un nouveau dossier détenu jusqu'alors par Laurent Hénart - celui des jeunes - et devient ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Le développement de l'apprentissage, prévu par le plan de cohésion sociale, fait donc désormais partie de ses attributions. De même que les contrats de professionnalisation, remplaçant les contrats de qualification, d'adaptation et d'orientation, dont le démarrage, là encore, est extrêmement laborieux. Les dirigeants des grandes entreprises qu'il a reçus le 7 juin - dans le cadre de la série de rencontres qu'il a entamée pour évoquer les besoins en recrutement et la palette des contrats aidés disponibles- n'ont d'ailleurs pas manqué de souligner le coût élevé de ces nouveaux contrats en alternance.

Au-delà du dossier prioritaire de la lutte contre le chômage, auquel il sera forcément associé, Gérard Larcher devra mener à bien également les discussions qu'il avait engagées sous le précédent gouvernement sur la revalorisation des minima salariaux. Il devait d'ailleurs rencontrer le 10 juin les organisations patronales et syndicales pour déterminer une liste des branches professionnelles dans lesquelles les négociations salariales sont prioritaires.

Après un passage au ministère de la Santé où elle occupait les fonctions de secrétaire d'Etat aux personnes âgées au moment du remaniement, l'ancienne députée (UMP) de la Marne retrouve donc l'équipe de Jean-Louis Borloo, auprès de laquelle elle a travaillé de mars à octobre 2004 en tant que secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances. Promue ministre déléguée, elle hérite de la cohésion sociale mais aussi de la parité, problématique qui faisait jusqu'alors l'objet d'un ministère à part entière détenu par Nicole Ameline. A charge donc pour elle de poursuivre la présentation du projet de loi sur l'égalité salariale, déjà adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 10 mai dernier.

Parmi les chantiers qui attendent Catherine Vautrin dans les prochaines semaines, figurent également la préparation du second comité interministériel de lutte contre les exclusions, qui devrait avoir lieu en juillet, et de la conférence nationale de lutte contre l'exclusion et pour l'insertion, prévue en principe pour septembre. Les conclusions des groupes de travail sur l'exclusion bancaire et l'exclusion en milieu rural, mis en place par Nelly Olin, devraient venir alimenter sa réflexion.

Chercheur au CNRS, docteur en sciences économiques, spécialiste de socio-économie urbaine, Azouz Begag, 48 ans, a consacré toutes ses recherches à la lutte contre les discriminations. Depuis son autobiographie, Le Gone du Chaâba, publiée en 1986, il a également écrit une vingtaine de romans.

L'année dernière, Dominique de Villepin, alors ministre de l'Intérieur, l'avait choisi pour plancher sur les moyens d'aider les jeunes issus de l'immigration à prendre l'ascenseur social. Après quatre mois de travaux, Azouz Begag lui avait rendu un rapport dans lequel l'essentiel des suggestions visait à améliorer la représentativité de cette population au sein des métiers de la police, de la gendarmerie et des pompiers. Le ministre avait jugé ce travail « courageux, riche et innovant », mais ne semblait pas décidé à retenir les idées du sociologue (6). Peut-être celui-ci aura-t-il l'occasion, à son tout nouveau poste de ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances, de remonter au créneau. Une chose est sûre : rattaché à Matignon, il travaillera « en liaison avec tous les autres ministres », a indiqué le Premier ministre.

Ministre : Xavier Bertrand

Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille :Philippe Bas

Le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie sous Raffarin III était a priori bien placé pour reprendre les rênes du ministère de la Santé et des Solidarités. Il a en effet été, dans l'ombre de Philippe Douste-Blazy, parti au Quai d'Orsay, l'une des chevilles ouvrières de la réforme de l'assurance maladie, votée durant l'été 2004, et a, à ce titre, acquis une certaine légitimité auprès des professionnels de santé (7).

Ancien agent d'assurance, maire-adjoint de Saint-Quentin depuis 1995 et député de l'Aisne de 2002 jusqu'à son entrée au gouvernement en mars 2004, Xavier Bertrand, 40 ans, devrait travailler dans la continuité de l'ancien maire de Toulouse.

Il devrait poursuivre le « service après-vote » de la loi du 13 août 2004, dans un contexte tendu. Certes, l'assurance maladie a affiché en 2004 un déficit inférieur à celui prévu (11,6 milliards d'euros), grâce notamment au ralentissement des dépenses de soins. Mais la concertation autour de deux décrets d'application de la réforme s'avère délicate. Le premier doit préciser le taux de remboursement du régime de base dont bénéficiera le patient qui refusera de s'inscrire dans le parcours de soins articulé autour du médecin traitant, dispositif censé être opérationnel au 1^er juillet (8). La parution de ce texte ayant pris du retard, certaines voix (dont celle de la Fédération nationale de la mutualité française) s'élèvent pour demander - option rejetée par le nouveau gouvernement - le report de la mise en œuvre du dispositif au 1^er janvier 2006. C'est d'ailleurs à cette date que doit normalement entrer en vigueur un autre texte sensible, celui qui doit préciser les contours des contrats dits « responsables » que devront proposer les organismes complémentaires de santé, s'ils veulent bénéficier d'exonérations fiscales, ainsi que le montant des dépassements d'honoraires hors parcours de soins qu'ils seront autorisés à prendre en charge.

Précédemment secrétaire général de l'Elysée, poste auquel il avait succédé à Dominique de Villepin - parti au ministère des Affaires étrangères en 2002 -, Philippe Bas est un spécialiste des questions sociales, imprégné des valeurs de la démocratie chrétienne. Par le passé, il a occupé plusieurs postes de conseiller social, en 1988-1989 auprès de Jean-Pierre Soisson, ministre du Travail dans le gouvernement Rocard, de 1993 à 1995 auprès de Simone Veil, en charge des affaires sociales (dans le gouvernement Balladur), dont il devint directeur adjoint de cabinet. Il fut aussi, de 1995 à 1997, directeur de cabinet de Jacques Barrot, ministre des Affaires sociales d'Alain Juppé, et à ce titre étroitement associé au plan de réforme de la sécurité sociale retiré sous la pression de la rue.

La nomination de ce conseiller d'Etat de 46 ans a, pour l'heure, été favorablement accueillie dans le secteur des personnes âgées comme dans celui des personnes handicapées. L'Association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées (Adehpa) et le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (Synerpa) saluent sa grande expertise des questions sociales, son rang de ministre - quand Catherine Vautrin se contentait du titre de secrétaire d'Etat - ainsi que la réunion sous sa coupe des politiques visant les personnes âgées et les personnes handicapées, ce qui devrait faciliter le fonctionnement de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). L'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (Unapei), l'Association des paralysés de France, ainsi que l'Association des accidentés de la vie (FNATH) lui réservent le même accueil bienveillant, en soulignant la « cohérence » de son portefeuille.

A la tête de ce ministère au large périmètre, le programme de Philippe Bas s'annonce très chargé. Il devra ainsi se pencher sur les conclusions - attendues pour ce mois-ci - de la mission menée par Jean Léonetti sur les aménagements à apporter - après le semi-échec du 16 mai - à la mise en œuvre de la journée de solidarité créée pour financer des aides aux personnes âgées et handicapées (9). Il va devoir aussi contrôler la mise en route et le fonctionnement de la CNSA, chargée de distribuer les crédits destinés à la prise en charge et à l'accompagnement de ces publics (10). Et s'emparer des conclusions du rapport du Commissariat général du plan, attendu pour fin juin, sur les besoins en places dans les établissements pour personnes âgées dans les 10 prochaines années (11).

Il aura également à superviser - après le débarquement de Marie-Anne Montchamp - l'entrée en application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (12), et veiller à ce que le calendrier de parution des décrets puisse permettre une entrée en vigueur des dispositions du texte au 1^er janvier 2006. Les discussions sont actuellement serrées avec les associations, qui jugent notamment que les projets de décrets relatifs à l'allocation aux adultes handicapés imposent des conditions trop restrictives à son octroi (13).

Par ailleurs, il devra organiser avant l'été la traditionnelle conférence de la famille. Laquelle devra prendre position sur les conclusions des rapports Hirsch sur la pauvreté et la vulnérabilité des familles (14) et Brin sur les enjeux démographiques et l'accompagnement du désir d'enfants (15), qui propose notamment une réforme du congé parental. C'est à Philippe Bas également que seront remis le rapport de Philippe Nogrix, président de l'Observatoire national de l'enfance maltraitée et sénateur centriste d'Ille-et-Vilaine, sur les procédures de signalement des mineurs en danger, et celui de Louis de Broissia, sénateur et président (UMP) du conseil général de Côte-d'Or, sur la prise en charge des mineurs protégés (16), attendus prochainement.

Côté sécurité sociale, il sera également le gardien des comptes et, à ce titre, jugé au vu du déficit de la sécurité sociale (10 milliards d'euros prévus en 2005, toutes branches confondues). S'agissant de la branche famille en particulier, il devra débloquer rapidement les négociations en cours sur la convention d'objectifs et de gestion pour 2005-2008, qui achoppent notamment sur la question des moyens humains dévolus à la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et l'action sociale des CAF. Ce dernier budget devrait cependant s'accroître, le Premier ministre ayant annoncé, lors de la déclaration de politique générale du gouvernement le 8 juin, la création de 15 000 places supplémentaires en crèches, sans toutefois indiquer de délai.

Son nom circulait à la chancellerie depuis quelques semaines. Pascal Clément, 60 ans, député de la Loire depuis 1978 et président de la commission des lois de l'Assemblée nationale depuis 2002, accède pour la deuxième fois à un portefeuille. Après avoir été ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale entre 1993 et 1995 dans le gouvernement d'Edouard Balladur, cet avocat de formation devient ainsi le nouveau locataire de la Place Vendôme. Laquelle, au passage, perd l'éphémère secrétariat d'Etat aux droits des victimes, qu'occupait Nicole Guedj.

Le successeur de Dominique Perben - ce dernier étant parti au ministère de l'Equipement - connaît bien les dossiers du ministère de la Justice. Il est l'un des initiateurs d'une proposition de loi, controversée, sur le traitement de la récidive, en cours de discussion au Parlement, qui proposait notamment le bracelet électronique mobile pour les délinquants condamnés à une peine d'emprisonnement ferme d'au moins 5 ans pour un crime ou un délit sexuel (17). Un texte jugé particulièrement répressif par le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France et la Ligue des droits de l'Homme, ou encore le Syndicat national des personnels de l'éducation surveillée-PJJ-FSU, qui voient l'arrivée de son promoteur d'un mauvais œil.

Sur cette question de la lutte contre la multirécidive, les tiraillements ont d'ailleurs d'ores et déjà commencé avec le ministre de l'Intérieur : Nicolas Sarkozy a, en effet, dès le 2 juin, annoncé faire de cette question l'une de ses priorités. On se souvient qu'en 2003, il avait plaidé pour l'instauration de peines planchers automatiques pour les multirécidivistes. Une proposition qui lui avait attiré les foudres non seulement des syndicats de magistrats, mais aussi du garde des Sceaux de l'époque. Le conflit avait été tranché par Matignon en faveur de Dominique Perben mais au prix d'un compromis trouvé à travers la proposition de loi de Pascal Clément.

Mais Dominique de Villepin ne sera pas resté indifférent aux velléités de son successeur Place Beauvau de se saisir du dossier, demandant expressément à Nicolas Sarkozy, le 8 juin, dans sa déclaration de politique générale, de « mieux protéger nos concitoyens contre les multirécidivistes »... en « concertation étroite » toutefois avec son homologue de la Justice, lequel « devra veiller à l'exemplarité des sanctions et à un suivi plus contraignant de l'exécution des peines ».

Le nouveau garde des Sceaux devra par ailleurs affronter les détracteurs de la loi Perben II du 9 mars 2004 -notamment les avocats - sur certaines dispositions fortement critiquées, comme celles relatives aux droits de la défense ou au plaider-coupable. A lui également de poursuivre les programmes controversés des établissements pour mineurs et des quartiers « courte peines ». Les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse attendent quant à eux la parution du décret sur la structuration des services de la PJJ, qui a fait l'objet d'âpres négociations.

Autre chantier de celui qui préside le conseil général de la Loire depuis 1994 : la réforme des tutelles, réclamée de longue date par les associations. Le projet, en ce qui concerne ses aspects juridiques, serait dans sa dernière ligne droite. Une mouture est actuellement soumise à l'avis de l'Assemblée des départements de France. Reste encore à trancher le volet financier. Avant son départ, Dominique Perben promettait la présentation d'un texte à l'automne.

Pascal Clément pourrait par ailleurs reprendre à son compte un dossier quasi finalisé par son prédécesseur : le projet de loi sur les successions et les libéralités que l'ancien garde des Sceaux projetait de présenter en conseil des ministres le 15 juin.

Enfin, une ordonnance sur la filiation, application de la loi de simplification du droit du 9 décembre 2004, est également attendue (18).

Ministre de l'Education nationale,

de l'Enseignement supérieur et de la Recherche :Gilles de Robien

Ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche : François Goulard

Seul centriste de l'équipe Villepin, Gilles de Robien (UDF), 64 ans, a accepté - en dépit de la décision de son parti de ne pas participer au gouvernement -le poste sensible de ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Il succède ainsi à François Fillon qui ne détient plus de portefeuille.

Député de la Somme entre 1986 et 2002, Gilles de Robien était alors entré au gouvernement Raffarin comme ministre de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer. Il avait été reconduit dans ses fonctions lors du dernier remaniement ministériel de mars 2004, perdant au passage le logement au profit de l'aménagement du territoire.

Achèvera-t-il les réformes amorcées par son prédécesseur ou reculera-t-il face à la pression ? Concernant la loi sur l'avenir de l'école, le nouveau ministre souhaite se donner le temps d' « écouter » et de « comprendre pourquoi il y a eu tant d'hésitation et même de révolte » autour de ce texte. Dès le 6 juin, il a annoncé le report de l'examen de certains décrets d'application de cette loi, qui devait avoir lieu lors d'un comité technique paritaire le 13 juin puis au Conseil supérieur de l'Education trois jours plus tard. Un report qui doit permettre « un deuxième tour de concertation pour améliorer la compréhension et les contenus de ces textes ».

Autre dossier : la lutte contre la violence scolaire ou les actes de racisme, dont l'ancien ministre de l'Education avait fait une priorité, non sans rencontrer le scepticisme, voire l'hostilité, des organisations syndicales enseignantes, comme à l'occasion de la signature, en octobre 2004, d'un « protocole d'accord relatif à la prévention des violences scolaires » (19) avec Dominique de Villepin, alors ministre de l'Intérieur.

Enfin, la préparation de la future loi d'orientation sur la recherche, promise pour la rentrée 2006, devrait constituer le principal chantier législatif du ministère, un dossier confié plus particulièrement à François Goulard, précédemment secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, sous l'égide, déjà, de Gilles de Robien.

Christian Jacob, un proche de Jacques Chirac, quitte le ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, des Professions libérales et de la Consommation pour succéder, à 45 ans, à Renaud Dutreil au poste de ministre de la Fonction publique. A noter que la Réforme de l'Etat est désormais rattachée au ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie demeuré aux mains de Thierry Breton. Exploitant et syndicaliste agricole (il a été président du Centre national des jeunes agriculteurs de 1992 à 1994), Christian Jacob - rompu au dialogue avec les acteurs de terrain et à la négociation - a commencé sa carrière politique comme député européen en juin 1994 et est entré au gouvernement en 2002, en qualité de ministre délégué à la famille jusqu'en 2004.

Au rang de ses priorités : la modernisation de la fonction publique. Un projet de loi en préparation sur la fonction publique de l'Etat contient notamment des disposition relatives au « Parcours d'accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l'Etat » (Pacte) junior. Il entend en outre poursuivre les chantiers annoncés en avril dernier par son prédécesseur tels que le regroupement des corps de l'Etat par filières et niveaux statutaires, la rénovation des grilles indiciaires, le déroulement des carrières ou encore l'évaluation et la notation. Les négociations devraient alors s'étaler du mois de juin 2005 jusqu'à la fin de 2006, avec comme élément d'importance une négociation salariale sur le point d'indice 2006 - servant au calcul du traitement de base des fonctionnaires - dès l'automne prochain. Christian Jacob a d'ailleurs d'ores et déjà commencé à recevoir les fédérations de fonctionnaires pour prendre la mesure des urgences. Le nouveau ministre va aussi devoir s'occuper, avec Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales placé auprès de Nicolas Sarkozy, de la réforme des institutions de la fonction publique territoriale, attendue de longue date. Et faire adopter le projet de loi de transposition des directives communautaires, en cours d'examen au Parlement, permettant notamment de reconnaître les contrats à durée déterminée dans le secteur public.

Enfin, des groupes de travail devaient être installés pour plancher sur les agents non titulaires, l'égalité entre les hommes et les femmes, la formation tout au long de la vie. Des négociations sur le dialogue social et le rôle des organisations syndicales, ainsi que sur les horaires d'ouverture des services d'accueil du public devraient également être engagées en 2006.

Ministre d'Etat : Nicolas Sarkozy

Ministre délégué aux collectivités territoriales : Brice Hortefeux

Ministre délégué à l'aménagement du territoire : Christian Estrosi

Il avait été le numéro deux du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin de mai 2002 à novembre 2004. Nicolas Sarkozy reprend aujourd'hui cette place dans la hiérarchie du gouvernement Villepin, à un poste qu'il connaît bien pour l'avoir quitté il y a seulement un peu plus de un an. Un poste, également, qui l'a aidé à acquérir sa popularité, dans un contexte il est vrai différent, lorsque la population était plus préoccupée par l'insécurité que par le chômage. Promu à la tête d'un grand ministère de l'Economie, des Finances et l'Industrie, il avait ensuite démissionné en novembre, sommé à l'époque de choisir entre ses fonctions de président de l'UMP et du conseil général des Hauts-de-Seine d'une part, et le gouvernement d'autre part.

Seul « ministre d'Etat » de la nouvelle équipe, il est entouré de deux de ses proches. Brice Hortefeux, conseiller régional (UMP) en Auvergne depuis 1998, et membre des cabinets de Nicolas Sarkozy Place Beauvau et à Bercy, devient ministre délégué aux collectivités territoriales. Il devrait reprendre les compétences dévolues à Marie-Josée Roig dans le précédent gouvernement. Outre la mise en œuvre de la loi relatives aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, il devrait suivre, avec Christian Jacob, le dossier de la modernisation de la fonction publique territoriale. Christian Estrosi, député (UMP) des Alpes-Maritimes, est nommé ministre délégué à l'aménagement du territoire. Il s'est distingué durant cette législature en se faisant le relais de Nicolas Sarkozy à l'Assemblée nationale sur les questions de sécurité.

S'exprimant le 2 juin à la télévision, le nouveau ministre de l'Intérieur a énuméré ses chantiers prioritaires. Parmi eux, outre la lutte contre la récidive , le statut et la place des victimes. Une question qui relevait auparavant du ministère de la Justice. La lutte contre l'immigration clandestine demeurera par ailleurs l'un de ses chevaux de bataille, avec la bénédiction de Dominique de Villepin. « Nos dispositifs de contrôle doivent être plus efficaces et les éloignements conduits avec détermination », a ainsi déclaré le nouveau Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale, ajoutant qu'il reviendrait à Nicolas Sarkozy « de conduire cette action essentielle ». Le ministre de l'Intérieur hérite notamment, dans ce domaine, du plan présenté le 11 mai par Dominique de Villepin, qui a mis en place un « comité interministériel de contrôle de l'immigration » et prévoit la création d'une police dédiée (20). Sur le thème de l'immigration, les deux hommes ont souvent exprimé des désaccords, le nouveau Premier ministre s'opposant notamment à la « discrimination positive » et aux quotas d'entrées sur le territoire prônés par Nicolas Sarkozy.

Autre chantier toujours en cours, a priori, Place Beauvau : le « projet de loi sur la prévention des violences » que Dominique de Villepin n'a pas eu le temps de présenter. Pour l'instant, Nicolas Sarkozy, qui, lors de son premier passage à l'Intérieur, n'avait pu lui-même mener à terme son projet de loi de prévention de la délinquance (21), n'a pas évoqué le sujet. Le nouveau Premier ministre, dans sa déclaration de politique générale, a simplement exhorté son ministre de l'Intérieur à poursuivre la « lutte difficile contre les violences aux personnes et contre tous les trafics qui les alimentent, en particulier les trafics de drogue ».

Benjamin du gouvernement, François Baroin, 40 ans, est un fidèle de Jacques Chirac, dont il fut le porte-parole en 1995 durant la campagne présidentielle, avant d'être celui, durant quelques mois, du gouvernement Juppé. Il succède à Brigitte Girardin - nommée au poste de ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie - avec notamment le souci de mettre en œuvre une politique active en faveur de l'emploi, dans le cadre de la loi de 2003 pour l'outre-mer qu'elle a défendue.

Le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : Thierry Breton

Trois mois après son arrivée à Bercy où il a remplacé Hervé Gaymard, l'ex-président-directeur général de France Télécom a été reconduit dans ses fonctions par Dominique de Villepin. Agé de 50 ans, ce proche de Jacques Chirac et de Jean-Pierre Raffarin s'est forgé une réputation de redresseur d'entreprises (France Télécom et Thomson Multimédia notamment). Mais il n'a pas encore eu le temps d'imprimer sa marque sur la politique économique ni de présenter un budget. Aussitôt après sa confirmation, il s'est toutefois posé en garant de l'orthodoxie budgétaire, réaffirmant que la France entendait respecter le pacte de stabilité européen et viser un déficit public inférieur à 3 % du PIB en 2005 et 2006. Signalons qu'il s'est, de son propre aveu, « battu » -avec succès - pour que Bercy puisse obtenir la réforme de l'Etat, qui comprend la gestion des effectifs de fonctionnaires, estimant que c'est elle qui permettra de « dégager des marges de manœuvre ».

Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat : Jean-François Copé

Jean-François Copé, qui conserve également ses fonctions de porte-parole du gouvernement, est reconduit à son poste à Bercy. Il reste donc chargé, sous la tutelle de Thierry Breton, de l'élaboration de la prochaine loi de finances selon les règles de la loi organique, la fameuse « LOLF », qui attribue désormais les crédits à des « missions » de politique économique et non directement aux ministères. Ce texte devrait être adopté au cours du mois de juin. Son portefeuille s'étant en outre élargi à la Réforme de l'Etat, il devrait être amené à travailler étroitement avec le nouveau ministre de la Fonction publique, Christian Jacob.

Le ministre délégué aux anciens combattants : Hamlaoui Mékachéra

Hamlaoui Mékachéra est reconduit ministre délégué aux anciens combattants, poste placé auprès de la ministre de la Défense. Il détenait ce portefeuille depuis juin 2002 en tant que secrétaire d'Etat, avant d'être promu ministre délégué lors du remaniement de mars 2004. A son actif, notamment : le vote, le 10 février dernier, d'une loi « portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés » (22).

Le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative : Jean-François Lamour

Kinésithérapeute et ancien champion olympique de sabre, Jean-François Lamour, 49 ans, est ministre des Sports depuis mai 2002, ses attributions s'étant en outre étendues à la Jeunesse et à la Vie associative lors du remaniement ministériel de mars 2003. Reconduit dans ses fonctions, il continuera de défendre son projet de loi « relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (23), adopté en première lecture par le Sénat. Par ailleurs, une Conférence nationale de la vie associative, sur le modèle de la Conférence de la famille, est toujours attendue à la fin du premier semestre 2005. Les trois rapports préparatoires à cette rencontre devaient d'ailleurs lui être remis le 9 juin.

16 MINISTRES

Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire

Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense

Philippe Douste-Blazy, ministre des Affaires étrangères

Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement

Thierry Breton, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Gilles de Robien, ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Dominique Perben, ministre des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer

Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des Solidarités

Dominique Bussereau, ministre de l'Agriculture et de la Pêche

Christian Jacob, ministre de la Fonction publique

Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication

Nelly Olin, ministre de l'Ecologie et du Développement durable

François Baroin, ministre de l'Outre-mer

Renaud Dutreil, ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et des Professions libérales

Jean-François Lamour, ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative.

15 MINISTRES DÉLÉGUÉS

Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement, auprès du Premier ministre

Azouz Begag, ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances, auprès du Premier ministre

Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, auprès du ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement

Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, auprès du ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement

Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, auprès du ministre des Affaires étrangères

Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire

Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, auprès du ministre des Affaires étrangères

François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, auprès du ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, auprès du ministre des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer

Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, auprès du ministre de la Santé et des Solidarités

François Loos, ministre délégué à l'industrie, auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué aux anciens combattants, auprès de la ministre de la Défense

Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire

(Décret du 2 juin 2005, J.O. du 3-06-05)