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Moins d'argent du Fonds social européen pour la France à partir de 2007 ?

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La discussion sur le cadre budgétaire communautaire pour les années 2007 à 2013 - dénommé « Perspectives financières » - s'est accélérée. L'objectif est, en effet, d'aboutir à un accord au Conseil européen des 16 et 17 juin. Concrétisant une volonté de six pays - dont la France et l'Allemagne - de limiter le budget européen à 1 %du revenu national brut (ancien produit national brut), la dernière proposition de compromis, faite par la présidence luxembourgeoise de l'Union européenne, envisage un taux maximal de 1,06 %. Mais surtout, elle laisse pointer une baisse drastique des fonds disponibles pour la France, notamment en provenance du Fonds social européen. Alors que le Parlement européen vient d'estimer, à une nette majorité (1), que l'Europe élargie à 27 Etats membres (à partir de 2007) devrait bénéficier d'un budget à la hauteur de ses ambitions, la proposition luxembourgeoise se traduirait, selon une première évaluation, par une diminution de 20 à 30 % du budget européen consacré à l'emploi et au social dans un pays comme la France. Chiffre confirmé, de manière officieuse, par un porte-parole de la Commission européenne.

Notes

(1)  Rapport 2005/153 de Raimer Böge au nom de la commission temporaire sur les perspectives financières, approuvé le 8 juin en session plénière à Strasbourg.

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