La Commission veut faire de 2007 l'année européenne pour l'égalité des chances

La Commission européenne a adopté, le 1^er juin, une stratégie-cadre pour la « non-discrimination et l'égalité des chances pour tous ». Dans ce document, qui contient peu d'actions concrètes, la Commission s'inquiète surtout du fait que les directives de 2000 sur la non-discrimination (1) n'ont pas été transposées intégralement dans tous les Etats membres. Elle compte d'ailleurs publier en 2006 un état des lieux, assorti éventuellement de propositions de révision et d'actualisation de ces textes. La Commission souhaite aussi accentuer la formation des professionnels concernés par cette problématique par l'intermédiaire du programme Progress, qui définit les mesures communautaires en matière d'emploi et de solidarité nationale (2). L'instance rappelle enfin son engagement à respecter intégralement la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne proclamée à Nice en 2000 (3) dans toutes les propositions de directives ou de décisions qu'elle serait amenée à élaborer.

Afin de susciter une approche « plus positive » à l'égard de l'égalité, la Commission européenne annonce surtout son intention de faire de 2007 « l'année européenne de l'égalité des chances pour tous ». L'objectif est, à l'instar de ce qui a été fait en 1997 pour la lutte contre le racisme ou en 2003 pour les personnes handicapées, d'informer les Européens des droits - garantis par les législations européenne et nationales - qui les protègent contre les discriminations, de faire l'éloge de la diversité, « atout pour l'Union européenne », et de

promouvoir l'égalité des chances pour tous dans la vie économique, sociale, politique et culturelle. Le budget dédié à cette année serait de 13,6 millions d'euros et permettrait de financer une série d'actions (conférences, séminaires, campagne d'information, publications...). Le taux de cofinancement variera selon que l'action aura une envergure européenne (80 %), nationale ou locale (50 %). La Commission souhaite également organiser chaque année à partir de 2007 un sommet de l'égalité réunissant ministres, responsables des organismes nationaux pour le respect de l'égalité, partenaires sociaux et organisations non gouvernementales... Un groupe consultatif de haut niveau serait également créé à l'échelle européenne sur « l'intégration des minorités ethniques désavantagées dans la société et sur le marché de l'emploi »